relative à la traçabilité de la viande bovine
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 6 février 1997.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 6 février 1997.
Aucune autre notice reliée à ce dossier.