visant à empêcher le prosélytisme et le financement des sectes par le biais de l'organisation des campagnes législatives et abrogeant l'article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 25 septembre 1997.
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