Chaque EuroL'argent public, expliqué

permettant à des fonctionnaires de participer à la création d'entreprises innovantes

Caduc.

Proposition de loi

Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 22 octobre 1998.

Sourcesdonnées au 11 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 11 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 11 novembre 2026Récupéré le 12 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 20 novembre 1997 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 22 octobre 1998 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 22 octobre 1998 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.