Chaque EuroL'argent public, expliqué

autorisant l'approbation de l'Accord de coopération entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République italienne, le Royaume d'Espagne, la République portugaise, la République hellénique, la République d'Autriche, le Royaume de Danemark, la République de Finlande, le Royaume de Suède, Parties contractantes à l'Accord et à la Convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes (ensemble une annexe)

Promulgué.

Ratification d'un traité ou d'une convention

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 26 mai 1999.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 24 septembre 1998 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 22 décembre 1998 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 22 décembre 1998 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 12 mai 1999 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  5. 26 mai 1999 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  6. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.