Jean Moulliere · Chaque Euro

Votes publics récents

Comment la participation est-elle calculée ?

Vous voyez les votes pour, contre et les abstentions, divisés par les scrutins publics publiés pendant les dates exactes du mandat. Les périodes hors mandat sont exclues. Au Sénat, le dénominateur vient du registre nominatif de chaque scrutin. Un vote par délégation compte comme vote enregistré. Un non-votant ne compte pas au numérateur.

Une absence d’entrée nominative ne prouve pas une absence physique. Ce taux ne mesure ni le travail en commission ni l’activité dans la circonscription. Les fenêtres couvrent les données importées depuis juillet 2024 et les douze mois précédant le relevé.

Dernières positions enregistrées
Date et scrutin	Position
25 février 2026 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour
25 février 2026 · l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour
25 février 2026 · l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).	Pour
25 février 2026 · l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).	Pour
25 février 2026 · l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).	Pour
25 février 2026 · l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).	Pour
25 février 2026 · l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).	Pour
25 février 2026 · l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).	Contre
25 février 2026 · l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).	Pour
25 février 2026 · l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).	Pour
25 février 2026 · le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).	Contre
18 février 2026 · l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre
18 février 2026 · l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour
18 février 2026 · l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre
18 février 2026 · l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre
18 février 2026 · l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre
18 février 2026 · l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre
18 février 2026 · l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre
18 février 2026 · l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre
18 février 2026 · l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre

Mandats et fonctions

Mandats, fonctions et appartenances
Fonction et institution	Début	Fin
Membre du · Horizons & Indépendants	29 octobre 2024	26 mars 2026
Député non-inscrit · Non inscrit	28 octobre 2024	28 octobre 2024
membre · Assemblée nationale de la 17ème législature · Nord	7 juillet 2024	26 mars 2026

Commissions et autres fonctions (9)

Historique des commissions
Fonction et institution	Début	Fin
Membre · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	4 avril 2025	26 mars 2026
Membre · Commission de la défense nationale et des forces armées	25 mars 2025	3 avril 2025
Membre · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	13 mars 2025	24 mars 2025
Membre · Commission de la défense nationale et des forces armées	12 mars 2025	12 mars 2025
Membre · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	25 janvier 2025	11 mars 2025
Membre · Commission des affaires culturelles et de l'éducation	22 janvier 2025	24 janvier 2025
Membre · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	4 décembre 2024	21 janvier 2025
Membre · Commission des affaires étrangères	3 décembre 2024	3 décembre 2024
Membre · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	29 octobre 2024	2 décembre 2024

Intérêts et activités déclarés (définition)

Aucune déclaration rapprochée. Cela ne veut pas dire qu’elle n’a pas été déposée.