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Françoise Gatel

Sénateur ou sénatrice · Ille-et-Vilaine. Mandat terminé.

Participation sur 12 mois
0,0 %
0 sur 45 scrutins, du 12 novembre 2025 au 12 novembre 2026
Participation depuis juillet 2024
0,0 %
0 sur 63 scrutins, du 8 juillet 2024 au 12 novembre 2026

Votes publics récents

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Vous voyez les votes pour, contre et les abstentions, divisés par les scrutins publics publiés pendant les dates exactes du mandat. Les périodes hors mandat sont exclues. Au Sénat, le dénominateur vient du registre nominatif de chaque scrutin. Un vote par délégation compte comme vote enregistré. Un non-votant ne compte pas au numérateur.

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Dernières positions enregistrées
Date et scrutinPosition
29 octobre 2026 · sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfantsNon-votant
29 octobre 2026 · sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfantsNon-votant
28 octobre 2026 · sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfantsNon-votant
28 octobre 2026 · sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfantsNon-votant
27 octobre 2026 · sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsNon-votant
27 octobre 2026 · sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsNon-votant
27 octobre 2026 · sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsNon-votant
27 octobre 2026 · sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsNon-votant
27 octobre 2026 · sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsNon-votant
27 octobre 2026 · sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsNon-votant
27 octobre 2026 · sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsNon-votant
26 octobre 2026 · sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueNon-votant
26 octobre 2026 · sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Non-votant
26 octobre 2026 · sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueNon-votant
26 octobre 2026 · sur l’amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueNon-votant
26 octobre 2026 · sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueNon-votant
26 octobre 2026 · sur l’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueNon-votant
22 octobre 2026 · sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone ruraleNon-votant
22 octobre 2026 · sur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantNon-votant
22 octobre 2026 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantNon-votant

Mandats et fonctions

Mandats, fonctions et appartenances
Fonction et institutionDébutFin
Membre · Groupe Union Centriste et Indépendants5 octobre 20261 novembre 2026
Sénateur ou sénatrice · SENAT1 octobre 20261 novembre 2026
Membre · Sénateurs n'appartenant à aucun groupe1 octobre 20264 octobre 2026
Sénateur ou sénatrice · SENAT1 octobre 202021 octobre 2024
Membre · Groupe Union Centriste et Indépendants7 octobre 201421 octobre 2024
Sénateur ou sénatrice · SENAT1 octobre 201430 septembre 2020
Membre · Sénateurs n'appartenant à aucun groupe1 octobre 20146 octobre 2014

Intérêts et activités déclarés

Aucune déclaration rapprochée. Cela ne veut pas dire qu’elle n’a pas été déposée.

Sourcesdonnées au 28 octobre 2026

Seules les déclarations d’intérêts (DI, DIM, DIA, DIAM) sont retenues, jamais les déclarations de patrimoine. Le détail des activités reste dans le document officiel. Famille, collaborateurs, contacts, naissance et texte libre sont exclus.

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Source : HATVPdonnées au 28 octobre 2026

DI, DIM, DIA, DIAM livrées uniquement, identité et rôle corroborés avec l’identifiant officiel. Résumé des rubriques par identité, rôle et date de dépôt uniquement si correspondance unique. Pas de texte libre ni de patrimoine. Les détails restent chez HATVP. Reconstruction complète du corpus courant à chaque import.

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