Chaque EuroL'argent public, expliqué

Administration de l'État

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

SIREN (définition) 110 000 049

Depuis 2019, cette administration a attribué 77 marchés publics prévoyant 201 M€ (définition).

Marchés publics attribués (définition)
201 M€
77 marchés depuis 2019

Les marchés attribués

En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.

Montant total depuis 2019 (définition)
201 M€
somme des marchés attribués
Nombre de marchés
77
dont 1 sans montant fiable
Premier titulaire
7 %
du montant : LUMINESS
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Montant des marchés, par année de notification
20190 €, 0 marché
20200 €, 0 marché
20210 €, 0 marché
2022641 397 €, 3 marchés
2023196 M€, 57 marchés
20241,8 M€, 9 marchés
2025425 675 €, 4 marchés
20261,7 M€, 4 marchés
Principaux titulaires
  1. LUMINESS5 marchés14,5 M€
  2. COEXYA6 marchés14,2 M€
  3. ACT-ON TECHNOLOGY5 marchés14,2 M€
  4. INSIGHT TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS4 marchés14,0 M€
  5. OCTO-TECHNOLOGY4 marchés14,0 M€
  6. AXYUS4 marchés14,0 M€
  7. ACENSI SAS4 marchés14,0 M€
  8. OPEN3 marchés10,5 M€
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés attribués

  1. AROLLA

    La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la présélection d’opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence po

    Notifié le 1 juin 2023Voir la source

    3,5 M€
  2. OPEN

    La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la présélection d’opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence po

    Notifié le 1 juin 2023Voir la source

    3,5 M€
  3. OCTO-TECHNOLOGY

    La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la présélection d’opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence po

    Notifié le 1 juin 2023Voir la source

    3,5 M€
  4. AXYUS

    La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la présélection d’opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence po

    Notifié le 1 juin 2023Voir la source

    3,5 M€
  5. ITNEXT CONSULTING

    La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la présélection d’opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence po

    Notifié le 1 juin 2023Voir la source

    3,5 M€
  6. SAPIENS GROUP

    La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la présélection d’opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence po

    Notifié le 1 juin 2023Voir la source

    3,5 M€
  7. OUIDOU CONSULTING

    La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la présélection d’opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence po

    Notifié le 1 juin 2023Voir la source

    3,5 M€
  8. ATOL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS

    La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la présélection d’opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence po

    Notifié le 1 juin 2023Voir la source

    3,5 M€
  9. LTDF - LES TECHNICIENS DES FLUIDES

    Travaux de déploiement des réseaux secondaires du bâtiment du Conseil constitutionnel suite à son raccordement au réseau Fraîcheur de Paris - CVC (tuyauterie, a

    Notifié le 3 novembre 2026Voir la source

    1,0 M€
  10. ADIMEO

    Accord-cadre de prestations de refonte, maintenance et hébergement du site internet du Conseil constitutionnel - Développement, intégration, mise en production,

    Notifié le 18 septembre 2026Voir la source

    522 875 €
  11. NUMBERLY

    Accord-cadre de prestations de refonte, maintenance et hébergement du site internet du Conseil constitutionnel - Conception, web design et approche UX/UI

    Notifié le 18 septembre 2026Voir la source

    106 400 €

Les marchés avec une seule offre

Marchés notifiés depuis 2024.

Une seule offre
29 %
5 sur 17 marchés renseignés
Couverture du nombre d’offres
100 %
17 sur 17 marchés publiés
Comment lire cet indicateur

Une offre unique décrit le nombre déclaré de propositions reçues. Elle ne prouve ni une irrégularité ni une absence de mise en concurrence. Le type d’achat, le territoire et les conditions du marché influencent le nombre de réponses.

Les nombres absents, nuls ou contradictoires sont exclus du pourcentage. La couverture indique la part des contrats publiés dont le nombre est exploitable. Les marchés jamais publiés ne sont pas mesurés. Les familles CPV regroupent les achats par leurs deux premiers chiffres, sans décrire l’activité économique du titulaire.

Les listes montrent les acheteurs et les familles d’achat qui ont le plus de marchés renseignés.

Identité et sources