Chaque EuroL'argent public, expliqué

Administration de l'État

COUR DE CASSATION

SIREN 110 000 262

Depuis 2019, cette administration a attribué 20 marchés publics prévoyant 4,2 M€.

Marchés publics attribués
4,2 M€
20 marchés depuis 2019

Les marchés attribués

En tant qu'acheteur public, depuis 2019.

Montant total depuis 2019
4,2 M€
somme des marchés attribués
Nombre de marchés
20
tous avec un montant publié
Premier titulaire
28 %
du montant : EUROP NET
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Principaux titulaires
  1. EUROP NET1 marché1,2 M€
  2. MAINTENANCE INDUSTRIE1 marché1,1 M€
  3. ACTIMAGE CONSULTING SAS1 marché432 365 €
  4. LUMINESS1 marché400 000 €
  5. SOC FRANCE PUBLICATIONS1 marché220 000 €
  6. GEPSA2 marchés187 180 €
  7. ALPHA RECEPTION2 marchés180 000 €
  8. Titulaire sans SIREN2 marchés100 000 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre, c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires, nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification. Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés attribués

  1. EUROP NET

    Exécution de prestations de nettoyage et d’entretien courant des locaux, et notamment des vitres, de la Cour de cassation.

    Notifié le 17 avril 2023Voir la source

    1,2 M€

  2. MAINTENANCE INDUSTRIE

    Le présent marché public a pour objet l’exécution de prestations de nettoyage et d’entretien courant des locaux de la Cour de cassation. - Lieux d’exécution des

    Notifié le 5 février 2019Voir la source

    1,1 M€

  3. ACTIMAGE CONSULTING SAS

    Le marché comprend les prestations suivantes : - Le lancement du marché ; - L’hébergement, l’import et l’exploitation du site internet (mise en oeuvre de l’hébe

    Notifié le 8 octobre 2024Voir la source

    432 365 €

  4. LUMINESS

    Le présent marché public a pour objet l’hébergement, l’exploitation et la maintenance du site internet de la Cour de cassation.

    Notifié le 15 janvier 2019Voir la source

    400 000 €

  5. SOC FRANCE PUBLICATIONS

    La présente consultation a pour objet la souscription, la fourniture et la gestion d’abonnements à des publications françaises et étrangères, en version papier

    Notifié le 10 janvier 2019Voir la source

    220 000 €

  6. ALPHA RECEPTION

    Le présent marché public a pour objet des prestations de traiteur pour la Cour de cassation. - Buffets, repas assis et cocktails

    Notifié le 14 novembre 2022Voir la source

    164 000 €

  7. GEPSA

    Le marché public a pour objet la conduite, la maintenance et les travaux des installations électriques de courant fort de la Cour de cassation.

    Notifié le 6 mai 2022Voir la source

    114 000 €

  8. I TECH TRANSFERT

    Marché public relatif à des prestations de déménagement pour les besoins de la Cour de cassation

    Notifié le 13 octobre 2022Voir la source

    85 000 €

  9. Titulaire sans SIREN

    prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue anglaise (lot 1) et prestations de traduction de documents

    Notifié le 29 septembre 2026Voir la source

    50 000 €

  10. Titulaire sans SIREN

    prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue anglaise (lot 1) et prestations de traduction de documents

    Notifié le 14 septembre 2026Voir la source

    50 000 €

  11. RENOVAIR GENIE CLIMATIQUE

    Exploitation et maintenance des installations de climatisation de la Cour de cassation

    Notifié le 12 mai 2026Voir la source

    17 500 €

Les marchés avec une seule offre

Marchés notifiés depuis 2024.

Une seule offre
18 %
2 sur 11 marchés renseignés
Couverture du nombre d’offres
100 %
11 sur 11 marchés publiés
Comment lire cet indicateur

Une offre unique décrit le nombre déclaré de propositions reçues. Elle ne prouve ni une irrégularité ni une absence de mise en concurrence. Le type d’achat, le territoire et les conditions du marché influencent le nombre de réponses.

Les nombres absents, nuls ou contradictoires sont exclus du pourcentage. La couverture indique la part des contrats publiés dont le nombre est exploitable. Les marchés jamais publiés ne sont pas mesurés. Les familles CPV regroupent les achats par leurs deux premiers chiffres, sans décrire l’activité économique du titulaire.

Les listes montrent les acheteurs et les familles d’achat qui ont le plus de marchés renseignés.

Identité et sources