Chaque EuroL'argent public, expliqué

Administration de l'État

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE

SIREN (définition) 110 000 296

Depuis 2019, cette administration a attribué 33 marchés publics prévoyant 8,5 M€ (définition).

Marchés publics attribués (définition)
8,5 M€
33 marchés depuis 2019

Les marchés attribués

En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.

Montant total depuis 2019 (définition)
8,5 M€
somme des marchés attribués
Nombre de marchés
33
tous avec un montant publié
Premier titulaire
28 %
du montant : NEVERHACK FRANCE
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Montant des marchés, par année de notification
2019299 855 €, 4 marchés
20203,8 M€, 9 marchés
20212,0 M€, 7 marchés
2022852 000 €, 4 marchés
20230 €, 0 marché
202484 000 €, 1 marché
20251,5 M€, 8 marchés
20260 €, 0 marché
Principaux titulaires
  1. NEVERHACK FRANCE2 marchés2,4 M€
  2. LUMINESS1 marché856 023 €
  3. NEVERHACK1 marché600 000 €
  4. INETUM1 marché548 180 €
  5. NEXTEDIA1 marché500 405 €
  6. INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL1 marché432 000 €
  7. UPCOOP2 marchés413 200 €
  8. FORS RECHERCHE SOCIALE1 marché317 400 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés attribués

  1. NEVERHACK FRANCE

    Prestations d’études de fréquences dans le cadre de la diffusion des services de radio

    Notifié le 1 avril 2020Voir la source

    1,7 M€
  2. LUMINESS

    Prestation de maintenance de la version 1 puis 2 du système d’administration, de planification et de coordination des fréquences au Conseil supérieur de l’audio

    Notifié le 26 décembre 2020Voir la source

    856 023 €
  3. NEVERHACK FRANCE

    Prestations d’études de fréquences et de cartographie dans le cadre de la mise en place de la diffusion des services terrestres de télévision

    Notifié le 2 décembre 2021Voir la source

    750 000 €
  4. NEVERHACK

    Réalisation d’études de fréquence et de cartographie dans le cadre de la diffusion des services terrestres de télévision.

    Notifié le 24 janvier 2025Voir la source

    600 000 €
  5. INETUM

    Prestation d’assistance à maitrise d’œuvre (AMOE) de maintenance applicative

    Notifié le 4 juillet 2020Voir la source

    548 180 €
  6. NEXTEDIA

    Prestations de maintenance des sites internet csa.fr, refram.org et hadopi.fr

    Notifié le 16 juillet 2021Voir la source

    500 405 €
  7. INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL

    Le présent marché a pour objet la mise à disposition à distance, de programmes de télévision et de radio.

    Notifié le 10 mai 2022Voir la source

    432 000 €
  8. FORS RECHERCHE SOCIALE

    Le marché a pour objet la réalisation de l’étude sur la perception de la diversité de la société dans les médias audiovisuels (Télévisions, radios et SMAD) et l

    Notifié le 1 juillet 2025Voir la source

    317 400 €
  9. EDENRED FRANCE

    L’accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques emploi service universel (CESU) et de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU) et de chèques

    Notifié le 1 septembre 2025Voir la source

    215 000 €
  10. EDENRED FRANCE

    L’accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques emploi service universel (CESU) et de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU) et de chèques

    Notifié le 1 septembre 2025Voir la source

    80 000 €
  11. KANTAR MEDIA INTELLIGENCE

    Fourniture de données quantitatives sur les investissements publicitaires en télévision, radio, et sur les autres grands médias

    Notifié le 1 août 2025Voir la source

    30 391 €

Les marchés avec une seule offre

Marchés notifiés depuis 2024.

Une seule offre
22 %
2 sur 9 marchés renseignés
Couverture du nombre d’offres
100 %
9 sur 9 marchés publiés
Comment lire cet indicateur

Une offre unique décrit le nombre déclaré de propositions reçues. Elle ne prouve ni une irrégularité ni une absence de mise en concurrence. Le type d’achat, le territoire et les conditions du marché influencent le nombre de réponses.

Les nombres absents, nuls ou contradictoires sont exclus du pourcentage. La couverture indique la part des contrats publiés dont le nombre est exploitable. Les marchés jamais publiés ne sont pas mesurés. Les familles CPV regroupent les achats par leurs deux premiers chiffres, sans décrire l’activité économique du titulaire.

Les listes montrent les acheteurs et les familles d’achat qui ont le plus de marchés renseignés.

Identité et sources