Administration de l'ÉtatActivité cessée
HAUTE AUTORITE POUR LA DIFFUSION DES OEUVRES ET LA PROTECTION DES DROITS SUR INTERNET
SIREN (définition) 130 011 133
Depuis 2019, cette administration a attribué 7 marchés publics prévoyant 635 866 €.
Les marchés attribués
En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 7
- tous avec un montant publié
- Premier titulaire
- 55 %
- du montant : IMPRIMERIE NATIONALE
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 635 866 €, 7 marchés |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- IMPRIMERIE NATIONALE1 marché350 000 €
- OUIDOU CONSULTING1 marché135 000 €
- EVERTRUST1 marché51 690 €
- IFOP1 marché36 700 €
- IPSOS (FRANCE)1 marché32 250 €
- MEDIAMETRIE1 marché27 926 €
- PROWEBCE.1 marché2 300 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés attribués
IMPRIMERIE NATIONALE
Marché de gestion en nombre des courriers - lettres remises contre signature
350 000 €OUIDOU CONSULTING
TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU SYSTEME D’INFORMATION DE LA REPONSE GRADUEE DE L’HADOPI
135 000 €EVERTRUST
ACHAT DE BOITIERS HSM ET PRESTATION DE MIGRATION
51 690 €IFOP
« MARCHÉ ÉTUDE QUANTITATIVE : ÉTUDE DE CADRAGE : BAROMÈTRE DE CONSOMMATION ET ATTITUDES À L’ÉGARD DES BIENS CULTURELS DÉMATÉRIALISÉS »
36 700 €IPSOS (FRANCE)
MARCHÉ DE PRESTATIONS D’ÉTUDES DE « WEB LISTENING » POUR L’IDENTIFICATION DE PRATIQUES ÉMERGENTES DANS L’ACCÈS AUX BIENS CULTURELS DÉMATÉRIALISÉS
32 250 €MEDIAMETRIE
« MARCHÉ ÉTUDE QUANTITATIVE : OBSERVATOIRE DE L’OFFRE LÉGALE »
27 926 €PROWEBCE.
OFFRE DE BILLETTERIE EN LIGNE DANS LE CADRE D’ACTIONS SOCIALES AU PROFIT DES AGENTS DE LA HAUTE AUTORITÉ
2 300 €