Chaque EuroL'argent public, expliqué

Établissement public administratifActivité cessée

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT INTERDEPARTEMENTALE

SIREN (définition) 130 013 188Activités des organisations patronales et consulaires

Depuis 2019, cet organisme a remporté 3 marchés publics prévoyant 629 760 €.

Marchés publics remportés (définition)
629 760 €
3 marchés depuis 2019

Les marchés remportés

Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.

Montant total depuis 2019 (définition)
629 760 €
part estimée de l'organisation
Nombre de marchés
3
tous avec un montant publié
Premier acheteur
100 %
du montant : ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Montant des marchés, par année de notification
20190 €, 0 marché
2020629 760 €, 3 marchés
20210 €, 0 marché
20220 €, 0 marché
20230 €, 0 marché
20240 €, 0 marché
20250 €, 0 marché
20260 €, 0 marché
Principaux acheteurs
  1. ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP3 marchés629 760 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés remportés

  1. ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP

    19S0013_DBFC-PAVA 21 - Côte d’Or

    Notifié le 20 janvier 2020Voir la source

    226 400 €
  2. ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP

    19S0013_DBFC-PAVA 71 - Saône et Loire

    Notifié le 20 janvier 2020Voir la source

    224 320 €
  3. ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP

    19S0013_DBFC-PAVA 89 - Yonne

    Notifié le 20 janvier 2020Voir la source

    179 040 €

Représentant d’intérêts

Ses déclarations de représentation d’intérêts (définition).

Répertoire HATVP

< 10 000 € · Exercice 2019

0 fiches d’activité dans cet exercice.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Personnes morales vérifiées par Sirene (catégorie différente de 1000, diffusion ouverte) ou association avec RNA. Fiches publiées pendant les 12 mois précédant la récupération, pas actions réalisées pendant cette période. Une fiche peut viser plusieurs institutions. Fourchette du dernier exercice clos et publié, années variables. Le nombre de fiches réellement présentes est utilisé ; le nombre annoncé par exercice est conservé séparément avec un indicateur de rapprochement.

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Toutes les sources et leurs limites
Comment ces registres sont rapprochés

La HATVP est rapprochée par SIREN. Le registre UE l’est par nom normalisé identique, pays France et unicité dans les deux registres. Ce dernier rapprochement est indicatif.

Les marchés, versements de l’État et déclarations couvrent des périodes différentes. Leur présence sur une même page ne prouve aucun lien entre eux.

Identité et sources