Établissement public administratif
CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT
SIREN (définition) 130 017 338Activités des organisations patronales et consulaires
Depuis 2019, cet organisme a remporté 2 marchés publics prévoyant 396 000 €.
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 2
- tous avec un montant publié
- Premier acheteur
- 100 %
- du montant : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 396 000 €, 2 marchés |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2 marchés396 000 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Prestations d’appui aux porteurs de projets pour la constitution de leurs demandes de paiement FEADER en amont du dépôt de leur dossier auprès du service instru
198 000 €REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Prestations d’appui aux porteurs de projets pour la constitution de leurs demandes de paiement FEADER en amont du dépôt de leur dossier auprès du service instru
198 000 €