Établissement public administratifActivité cessée
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT INTERDEPARTEMENTALE DE FRANCHE COMTE
SIREN (définition) 130 020 712Activités des organisations patronales et consulaires
Depuis 2019, cet organisme a remporté 14 marchés publics prévoyant 627 680 €.
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 14
- dont 11 sans montant fiable
- Premier acheteur
- 100 %
- du montant : ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 11 marchés |
|---|---|
| 2020 | 627 680 €, 3 marchés |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP3 marchés627 680 €
- REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE11 marchés0 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
19S0013_DBFC-PAVA 25/90 - Doubs et territoire de Belfort
269 600 €ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
19S0013_DBFC-PAVA 70 - Haute - Saône
179 040 €ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
19S0013_DBFC-PAVA 39 - Jura
179 040 €REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Programme régional de formations professionnelles qualifiantes à destination des demandeurs d’emploi – Tourisme 2020 - Productions culinaires - ZE Lons-le-Sauni
0 €Non compté dans les totauxREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Programme régional de formations professionnelles qualifiantes à destination des demandeurs d’emploi – Tourisme 2020 - Service en restauration - ZE Lons-le-Saun
0 €Non compté dans les totauxREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Programme régional de formations professionnelles qualifiantes à destination des demandeurs d’emploi – Tourisme 2020 - Animation activités touristiques - ZE Lon
0 €Non compté dans les totauxREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Programme régional de formations professionnelles qualifiantes à destination des demandeurs d’emploi – Tourisme 2020 - Métiers de la réception - ZE Nevers
0 €Non compté dans les totauxREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Programme régional de formations professionnelles qualifiantes à destination des demandeurs d’emploi – Tourisme 2020 - Métiers de bouche - ZE Vesoul
0 €Non compté dans les totaux
Représentant d’intérêts
Ses déclarations de représentation d’intérêts (définition).
Répertoire HATVP
< 10 000 € · Exercice 2019
2 fiches d’activité dans cet exercice.
- Gouvernement et cabinets ministériels2
Comment ces registres sont rapprochés
La HATVP est rapprochée par SIREN. Le registre UE l’est par nom normalisé identique, pays France et unicité dans les deux registres. Ce dernier rapprochement est indicatif.
Les marchés, versements de l’État et déclarations couvrent des périodes différentes. Leur présence sur une même page ne prouve aucun lien entre eux.