Établissement public administratif
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN (définition) 130 026 073Activités des organisations patronales et consulaires
Depuis 2019, cet organisme a remporté 9 marchés publics prévoyant 447 482 €.
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 9
- dont 3 sans montant fiable
- Premier acheteur
- 98 %
- du montant : ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 1 marché |
| 2021 | 0 €, 1 marché |
| 2022 | 221 597 €, 6 marchés |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 225 885 €, 1 marché |
- ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP5 marchés437 402 €
- REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE4 marchés10 080 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
DBFC - PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’ALTERNANCE
275 600 €ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
DBFC - PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’ALTERNANCE (PAVA)
225 885 €ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
DBFC - PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’ALTERNANCE
187 400 €ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
DBFC - PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’ALTERNANCE
106 100 €ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
DBFC - PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’ALTERNANCE
81 300 €REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice 2023 - 21 lots - Hygiène alimentaire - MA Lons
10 080 €REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Accord-cadre valant 1er Marché subséquent : Coordination, programmation et recensement des besoins liés à l’organisation d’un forum des métiers
Montant non retenuREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Programme régional de formation à destination des demandeurs d’emploi - Plan de relance 2021 - Lot 47 : Hygiène-propreté - ZE Lons-le-Saunier
Montant non retenuREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Programme régional de formation à la création et/ou à la reprise d’entreprise 2021-2023 - FA Aire Urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt
0 €Non compté dans les totaux
Représentant d’intérêts
Ses déclarations de représentation d’intérêts (définition).
Répertoire HATVP
< 10 000 € · Exercice 2025
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Comment ces registres sont rapprochés
La HATVP est rapprochée par SIREN. Le registre UE l’est par nom normalisé identique, pays France et unicité dans les deux registres. Ce dernier rapprochement est indicatif.
Les marchés, versements de l’État et déclarations couvrent des périodes différentes. Leur présence sur une même page ne prouve aucun lien entre eux.