Administration de l'État
COUR D'APPEL DE CAEN
SIREN (définition) 171 401 110
Depuis 2019, cette administration a attribué 8 marchés publics prévoyant 889 042 €.
Les marchés attribués
En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 8
- tous avec un montant publié
- Premier titulaire
- 62 %
- du montant : AXIMA CONCEPT
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 874 618 €, 2 marchés |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 14 424 €, 6 marchés |
- AXIMA CONCEPT1 marché549 098 €
- Titulaire sans SIREN1 marché325 520 €
- SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE2 marchés5 024 €
- ONET SECURITE SYSTEMES1 marché4 796 €
- SPIE FACILITIES3 marchés4 605 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés attribués
AXIMA CONCEPT
Exploitation et maintenance (maintenance préventive et corrective, diagnostic et conseil technique, petits travaux d’amélioration des installations et équipemen
549 098 €Titulaire sans SIREN
Exploitation et maintenance (maintenance préventive et corrective, diagnostic et conseil technique, petits travaux d’amélioration des installations et équipemen
325 520 €ONET SECURITE SYSTEMES
Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité détection-intrusion, vidéoprotection et contrôle d’accès pour les services et les établissement
4 796 €SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE
Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité détection-intrusion, vidéoprotection et contrôle d’accès pour les services et les établissement
4 342 €SPIE FACILITIES
Marché de maintenance préventive et corrective et de fourniture de matériels des systèmes de sécurité incendie et des équipements d’alarmes des juridictions du
2 145 €SPIE FACILITIES
Marché de maintenance préventive et corrective et de fourniture de matériels des systèmes de sécurité incendie et des équipements d’alarmes des juridictions du
2 012 €SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE
Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité détection-intrusion, vidéoprotection et contrôle d’accès pour les services et les établissement
682 €SPIE FACILITIES
Marché de maintenance préventive et corrective et de fourniture de matériels des systèmes de sécurité incendie et des équipements d’alarmes des juridictions du
448 €
Les marchés avec une seule offre
Marchés notifiés depuis 2024.
- Une seule offre
- 75 %
- 6 sur 8 marchés renseignés
- Couverture du nombre d’offres
- 100 %
- 8 sur 8 marchés publiés
Comment lire cet indicateur
Une offre unique décrit le nombre déclaré de propositions reçues. Elle ne prouve ni une irrégularité ni une absence de mise en concurrence. Le type d’achat, le territoire et les conditions du marché influencent le nombre de réponses.
Les nombres absents, nuls ou contradictoires sont exclus du pourcentage. La couverture indique la part des contrats publiés dont le nombre est exploitable. Les marchés jamais publiés ne sont pas mesurés. Les familles CPV regroupent les achats par leurs deux premiers chiffres, sans décrire l’activité économique du titulaire.
Les listes montrent les acheteurs et les familles d’achat qui ont le plus de marchés renseignés.