Administration de l'État
COUR D APPEL DE GRENOBLE
SIREN (définition) 173 801 119
Depuis 2019, cette administration a attribué 20 marchés publics prévoyant 2,3 M€ (définition).
Les marchés attribués
En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 20
- tous avec un montant publié
- Premier titulaire
- 50 %
- du montant : ATM GROUP SECURITE
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 188 764 €, 4 marchés |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 46 719 €, 1 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 88 357 €, 3 marchés |
| 2025 | 1,9 M€, 11 marchés |
| 2026 | 19 125 €, 1 marché |
- ATM GROUP SECURITE2 marchés1,1 M€
- MSEI1 marché486 073 €
- ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES1 marché150 558 €
- IDEX ENERGIES2 marchés115 807 €
- ENGIE ENERGIE SERVICES1 marché100 260 €
- BAILLY RHONE ALPES1 marché61 857 €
- Titulaire sans SIREN1 marché46 719 €
- AXIMA CONCEPT1 marché45 416 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés attribués
ATM GROUP SECURITE
Prestation de sureté de sécurité incendie et de télésurveillance des juridictions du ressort de la cour d’appel de Grenoble - Juridictions de Grenoble
712 380 €MSEI
Réalisation de prestations de nettoyage des sites de Grenoble, Vienne et Bourgoin-Jallieu
486 073 €ATM GROUP SECURITE
Prestation de sureté de sécurité incendie et de télésurveillance des juridictions du ressort de la cour d’appel de Grenoble - Juridictions de Valence
410 523 €ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES
réalisation de prestations de nettoyage des sites judiciaire de la Drôme
150 558 €IDEX ENERGIES
Maintenance multi technique Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
109 714 €ENGIE ENERGIE SERVICES
Prestations de maintenance et d’exploitation des installations de Chauffage/Climatisation/Ventilation des sites des services de l’Etat en région Auvergne-Rhône-
100 260 €BAILLY RHONE ALPES
Réalisation de prestations de géomètre expert, de géomètre topographe, et de diagnostics immobiliers.
61 857 €Titulaire sans SIREN
Ce marché a pour objet des services de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site du Palais de Justice de Gap, accueillant plusieurs juridictions (Trib
46 719 €INGEMETRIE
Réalisation de diagnostics, d’étude de faisabilité avant travaux et de maitrise d’œuvre palais de justice de Valence
19 125 €
Les marchés avec une seule offre
Marchés notifiés depuis 2024.
- Une seule offre
- 46 %
- 6 sur 13 marchés renseignés
- Couverture du nombre d’offres
- 87 %
- 13 sur 15 marchés publiés
Comment lire cet indicateur
Une offre unique décrit le nombre déclaré de propositions reçues. Elle ne prouve ni une irrégularité ni une absence de mise en concurrence. Le type d’achat, le territoire et les conditions du marché influencent le nombre de réponses.
Les nombres absents, nuls ou contradictoires sont exclus du pourcentage. La couverture indique la part des contrats publiés dont le nombre est exploitable. Les marchés jamais publiés ne sont pas mesurés. Les familles CPV regroupent les achats par leurs deux premiers chiffres, sans décrire l’activité économique du titulaire.
Les listes montrent les acheteurs et les familles d’achat qui ont le plus de marchés renseignés.