Administration de l'État
COUR D APPEL DE NANCY
SIREN (définition) 175 401 116
Depuis 2019, cette administration a attribué 28 marchés publics prévoyant 2,8 M€ (définition).
Les marchés attribués
En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 28
- tous avec un montant publié
- Premier titulaire
- 58 %
- du montant : DECA PROPRETE CHAMPAGNE ARDENNES II
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 294 227 €, 1 marché |
| 2022 | 25 419 €, 3 marchés |
| 2023 | 318 300 €, 1 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 90 305 €, 5 marchés |
| 2026 | 2,1 M€, 18 marchés |
- DECA PROPRETE CHAMPAGNE ARDENNES II2 marchés1,6 M€
- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST5 marchés679 557 €
- AXIMA CONCEPT2 marchés349 817 €
- OTEIS1 marché39 300 €
- EUROCOM1 marché38 960 €
- SARL BATIMENT INCENDIE HABITAT7 marchés36 300 €
- AB SECURITE SAS3 marchés12 045 €
- OTIS1 marché11 010 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés attribués
DECA PROPRETE CHAMPAGNE ARDENNES II
Prestations de propreté de locaux tertiaires et fournitures associées pour les juridictions du département de la Moselle lot 7
868 682 €DECA PROPRETE CHAMPAGNE ARDENNES II
Prestations de propreté de locaux tertiaires et fournitures associées des juridictions du département de la Meurthe et Moselle lot 4
737 345 €EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST
Prestations de maintenance multitechnique pour la cité judiciaire de Nancy accompagnées de la fourniture de pièces détachées et le cas échéant de prestations as
318 300 €EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST
Exploitations et prestations de maintenance multitechnique des installations de la cité judiciaire de Nancy
294 227 €AXIMA CONCEPT
Prestations de maintenance multitechnique accompagnées de la fourniture de pièces détachées et le cas échéant de prestations associées du Palais de Justice de M
285 925 €AXIMA CONCEPT
Exploitation et maintenance des installations de chauffage ventilation climatisation (CVC) _ lot 25
63 892 €OTEIS
prestation ACEM pour la mise en place du DCE pour le marché MMT du Palais de Justice de METZ
39 300 €EUROCOM
marché subséquent de l’accord cadre n°2024_PFRAGE-INTRUSION LOT 7 pour la maintenance des installations anti-intrusion des juridictions du ressort de la cour d’
38 960 €
Les marchés avec une seule offre
Marchés notifiés depuis 2024.
- Une seule offre
- 30 %
- 7 sur 23 marchés renseignés
- Couverture du nombre d’offres
- 100 %
- 23 sur 23 marchés publiés
Comment lire cet indicateur
Une offre unique décrit le nombre déclaré de propositions reçues. Elle ne prouve ni une irrégularité ni une absence de mise en concurrence. Le type d’achat, le territoire et les conditions du marché influencent le nombre de réponses.
Les nombres absents, nuls ou contradictoires sont exclus du pourcentage. La couverture indique la part des contrats publiés dont le nombre est exploitable. Les marchés jamais publiés ne sont pas mesurés. Les familles CPV regroupent les achats par leurs deux premiers chiffres, sans décrire l’activité économique du titulaire.
Les listes montrent les acheteurs et les familles d’achat qui ont le plus de marchés renseignés.