COUR D APPEL DE LYON

Principaux marchés attribués

1. PROTEC SECURITE PRIVEE

   Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Département du Rhône (69)

   Notifié le 20 décembre 2024Voir la source

   7,1 M€

2. PAG SURVEILLANCE

   Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de RIOM (03/15/43/63)

   Notifié le 20 décembre 2024Voir la source

   3,9 M€

3. PROTEC SECURITE PRIVEE

   Prestations de sûreté, de sécurité incendie et de télésurveillance pour les sites judiciaires des cours d’appel de LYON, GRENOBLE et CHAMBERY - Arrondissement d

   Notifié le 14 décembre 2020Voir la source

   3,0 M€

4. ATM GROUP SECURITE

   Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Département de la Haute-Savoie (74)

   Notifié le 11 décembre 2024Voir la source

   2,5 M€

5. ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES

   Réalisation de prestations de nettoyage des sites judiciaires du Rhône (69)

   Notifié le 3 mai 2021Voir la source

   2,5 M€

6. ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES

   Prestations de nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie des sites judiciaires du département du Rhône

   Notifié le 3 mai 2021Voir la source

   2,5 M€

7. IDEX ENERGIES

   Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de LYON, RIOM, GRENOBLE et CH

   Notifié le 13 mars 2023Voir la source

   2,2 M€

8. Titulaire sans SIREN

   Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l’ensemble des services judic

   Notifié le 5 novembre 2021Voir la source

   1,5 M€

9. SAMSIC II

   Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l’Etat (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics cités en annexe 3

   Notifié le 2 juin 2025Voir la source

   612 174 €

10. RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS

    La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets (recyclage valorisation) produits par le site du Nouveau Palais de Justice de Lyo

    Notifié le 20 novembre 2025Voir la source

    13 313 €

11. LA COCOTTE A PAPIERS

    Collecte des déchets papiers et carton des sites judiciaires du ressort de la cour d’appel de Lyon incluant le traitement sécurisé des documents papiers et la v

    Notifié le 22 octobre 2026Voir la source

    12 820 €