Chaque EuroL'argent public, expliqué

Administration de l'État

COUR D APPEL DE PARIS

SIREN (définition) 177 501 111

Depuis 2019, cette administration a attribué 34 marchés publics prévoyant 17,9 M€ (définition).

Marchés publics attribués (définition)
17,9 M€
34 marchés depuis 2019

Les marchés attribués

En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.

Montant total depuis 2019 (définition)
17,9 M€
somme des marchés attribués
Nombre de marchés
34
dont 1 sans montant fiable
Premier titulaire
28 %
du montant : IDEX ENERGIES
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Montant des marchés, par année de notification
20190 €, 0 marché
20200 €, 0 marché
20210 €, 0 marché
2022566 027 €, 5 marchés
202311,4 M€, 10 marchés
20241,3 M€, 8 marchés
20254,6 M€, 9 marchés
202616 140 €, 2 marchés
Principaux titulaires
  1. IDEX ENERGIES2 marchés5,0 M€
  2. PROTEC SECURITE PRIVEE1 marché4,9 M€
  3. LA CORBEILLE BLEUE2 marchés2,3 M€
  4. SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES2 marchés1,2 M€
  5. ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES1 marché523 140 €
  6. ENGIE ENERGIE SERVICES1 marché517 962 €
  7. ENTREPRISE GUY CHALLANCIN1 marché449 866 €
  8. VACUUM CLEANER FRANCE1 marché399 960 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés attribués

  1. PROTEC SECURITE PRIVEE

    Prestations de sûreté et de sécurité incendie pour les juridictions du ressort de la Cour d’appel de PARIS hors Paris 75 - Arrondissements judiciaires d’Ile de

    Notifié le 15 décembre 2023Voir la source

    4,9 M€
  2. IDEX ENERGIES

    Allotissement en trois lots - -Lot 1 - Palais de Justice de Paris et ses annexes - -Lot 2 - Palais de Justice de Melun - -Lot 3 - Conseil de Prud’hommes de Pari

    Notifié le 20 janvier 2023Voir la source

    3,8 M€
  3. LA CORBEILLE BLEUE

    Prestations de fourniture d’unités de stockage, de transport, de collecte/traitement et valorisation des déchets (lot 1) pour le ressort de la CA de Paris

    Notifié le 27 février 2025Voir la source

    1,5 M€
  4. IDEX ENERGIES

    Allotissement en trois lots - -Lot 1 - Palais de Justice de Paris et ses annexes - -Lot 2 - Palais de Justice de Melun - -Lot 3 - Conseil de Prud’hommes de Pari

    Notifié le 24 février 2023Voir la source

    1,2 M€
  5. SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES

    Prestations de nettoyage courant des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris. La procédure fait l’objet d’un allotissem

    Notifié le 20 mai 2025Voir la source

    979 011 €
  6. LA CORBEILLE BLEUE

    Prestations de fourniture d’unités de stockage, collecte, transport, destruction sécurisé et valorisation des archives (lot 2) pour le ressort de la CA de Paris

    Notifié le 27 février 2025Voir la source

    765 000 €
  7. ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES

    Nettoyage des locaux et de la vitrerie de l’arrondissement judiciaire de Créteil

    Notifié le 16 mai 2024Voir la source

    523 140 €
  8. ENGIE ENERGIE SERVICES

    Allotissement en trois lots - -Lot 1 - Palais de Justice de Paris et ses annexes - -Lot 2 - Palais de Justice de Melun - -Lot 3 - Conseil de Prud’hommes de Pari

    Notifié le 21 février 2023Voir la source

    517 962 €
  9. ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

    Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l’arrondissement judiciaire de Bobigny

    Notifié le 2 décembre 2025Voir la source

    449 866 €
  10. EMPREINTE

    La présente consultation porte sur l’étude, la conception, la fabrication et l’installation de la signalétique des bureaux et circulation de la cour d’appel de

    Notifié le 3 juillet 2026Voir la source

    15 150 €
  11. EXCELLENS FORMATION

    Prestations de formation en matière de qualité de vie au travail (prévention des risques psycho-sociaux)

    Notifié le 8 octobre 2026Voir la source

    990 €

Les marchés avec une seule offre

Marchés notifiés depuis 2024.

Une seule offre
33 %
5 sur 15 marchés renseignés
Couverture du nombre d’offres
79 %
15 sur 19 marchés publiés
Comment lire cet indicateur

Une offre unique décrit le nombre déclaré de propositions reçues. Elle ne prouve ni une irrégularité ni une absence de mise en concurrence. Le type d’achat, le territoire et les conditions du marché influencent le nombre de réponses.

Les nombres absents, nuls ou contradictoires sont exclus du pourcentage. La couverture indique la part des contrats publiés dont le nombre est exploitable. Les marchés jamais publiés ne sont pas mesurés. Les familles CPV regroupent les achats par leurs deux premiers chiffres, sans décrire l’activité économique du titulaire.

Les listes montrent les acheteurs et les familles d’achat qui ont le plus de marchés renseignés.

Identité et sources