Administration de l'État
COUR D APPEL DE VERSAILLES
SIREN (définition) 177 801 115
Depuis 2019, cette administration a attribué 20 marchés publics prévoyant 55,0 M€ (définition).
Les marchés attribués
En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 20
- tous avec un montant publié
- Premier titulaire
- 75 %
- du montant : S3M SECURITE
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 963 478 €, 2 marchés |
| 2021 | 1 €, 1 marché |
| 2022 | 50,0 M€, 13 marchés |
| 2023 | 132 000 €, 1 marché |
| 2024 | 3,9 M€, 3 marchés |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- S3M SECURITE4 marchés41,0 M€
- ARC EN CIEL ENVIRONNEMENT4 marchés6,5 M€
- DALKIA1 marché2,2 M€
- GEPSA1 marché1,4 M€
- IDEX ENERGIES1 marché963 478 €
- PMS MULTI SERVICES1 marché938 392 €
- PRO ARCHIVES SYSTEMES1 marché700 000 €
- C V S D1 marché600 000 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés attribués
S3M SECURITE
Prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du ressort de la cour d’appel de Versailles (28
15,0 M€S3M SECURITE
Prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du ressort de la cour d’appel de Versailles (28
12,5 M€S3M SECURITE
Prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du ressort de la cour d’appel de Versailles (28
7,5 M€S3M SECURITE
Prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du ressort de la cour d’appel de Versailles (28
6,0 M€ARC EN CIEL ENVIRONNEMENT
Prestation des nettoyages des locaux, des vitrages, surfaces vitrées et façades en produit verrier ou métal laqué des juridictions judiciaires situées dans le r
2,4 M€DALKIA
Prestations de maintenance multi technique des installations et équipements techniques du PJ de Nanterre (bâtiment principal et bâtiments annexes)
2,2 M€ARC EN CIEL ENVIRONNEMENT
Prestation des nettoyages des locaux, des vitrages, surfaces vitrées et façades en produit verrier ou métal laqué des juridictions judiciaires situées dans le r
1,6 M€ARC EN CIEL ENVIRONNEMENT
Prestation des nettoyages des locaux, des vitrages, surfaces vitrées et façades en produit verrier ou métal laqué des juridictions judiciaires situées dans le r
1,6 M€GEPSA
Prestations de service pour l’exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements du Palais de Justice de Pontoise (95)
1,4 M€APLUSB
Prestations intellectuelles et de formation en ergonomie des postes de travail des juridictions judiciaires du ressort de la cour d’appel de Versailles (28, 78,
250 000 €
Les marchés avec une seule offre
Marchés notifiés depuis 2024.
- Une seule offre
- 0 %
- 0 sur 2 marchés renseignés
- Couverture du nombre d’offres
- 67 %
- 2 sur 3 marchés publiés
Comment lire cet indicateur
Une offre unique décrit le nombre déclaré de propositions reçues. Elle ne prouve ni une irrégularité ni une absence de mise en concurrence. Le type d’achat, le territoire et les conditions du marché influencent le nombre de réponses.
Les nombres absents, nuls ou contradictoires sont exclus du pourcentage. La couverture indique la part des contrats publiés dont le nombre est exploitable. Les marchés jamais publiés ne sont pas mesurés. Les familles CPV regroupent les achats par leurs deux premiers chiffres, sans décrire l’activité économique du titulaire.
Les listes montrent les acheteurs et les familles d’achat qui ont le plus de marchés renseignés.