Établissement public administratif
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE
SIREN (définition) 182 100 040Activités des organisations patronales et consulaires
Depuis 2019, cet organisme a remporté 5 marchés publics prévoyant 633 636 €.
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 5
- dont 2 sans montant fiable
- Premier acheteur
- 100 %
- du montant : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 174 636 €, 1 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 0 €, 2 marchés |
| 2024 | 459 000 €, 2 marchés |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE3 marchés633 636 €
- BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY1 marché0 €
- HOSPICES CIVILS DE BEAUNE1 marché0 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Prestations d’appui aux porteurs de projets pour la constitution de leurs demandes de paiement FEADER en amont du dépôt de leur dossier auprès du service instru
229 500 €REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Prestations d’appui aux porteurs de projets pour la constitution de leurs demandes de paiement FEADER en amont du dépôt de leur dossier auprès du service instru
229 500 €REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Programme régional de formation à destination des demandeurs d’emploi - Qualification de tous secteurs – tous niveaux - 2020 – Territoire de Côte d’Or - Gestion
174 636 €BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
DIAGNOSTICS MULTI-PRESSIONS ET REALISATION DE PROGRAMMES D’ACTIONS SUR 3 CAPTAGES PRIORITAIRES (RUE DE BOICHOT A SANTENAY + PATTE D’OIE ET PAQUIER FANE A CHAGNY
Montant non retenuFournitures et prestations pour la viticulture pour les Hospices de Beaune et les Hospices de Nuits St Georges - Prestation de profils pédologiques, d’analyses
Montant non retenu
Représentant d’intérêts
Ses déclarations de représentation d’intérêts (définition).
Répertoire HATVP
< 10 000 € · Exercice 2025
3 fiches d’activité dans cet exercice.
- Agent de l’État3
- Parlement2
- Agent d’une collectivité territoriale1
Comment ces registres sont rapprochés
La HATVP est rapprochée par SIREN. Le registre UE l’est par nom normalisé identique, pays France et unicité dans les deux registres. Ce dernier rapprochement est indicatif.
Les marchés, versements de l’État et déclarations couvrent des périodes différentes. Leur présence sur une même page ne prouve aucun lien entre eux.