Établissement public administratif
CHAMBRE D AGRICULTURE DE HAUTE SAONE
SIREN (définition) 187 000 047Activités des organisations patronales et consulaires
Depuis 2019, cet organisme a remporté 4 marchés publics prévoyant 915 000 €.
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 4
- tous avec un montant publié
- Premier acheteur
- 54 %
- du montant : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 495 000 €, 2 marchés |
| 2025 | 420 000 €, 2 marchés |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE2 marchés495 000 €
- COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY2 marchés420 000 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Prestations d’appui aux porteurs de projets pour la constitution de leurs demandes de paiement FEADER en amont du dépôt de leur dossier auprès du service instru
247 500 €REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Prestations d’appui aux porteurs de projets pour la constitution de leurs demandes de paiement FEADER en amont du dépôt de leur dossier auprès du service instru
247 500 €COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
ANIMATION AGRICOLE SUR LES BASSINS D ALIMENTATIONS DES CAPTAGES PRIORITAIRES
210 000 €COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Animation agricole sur les bassins d’alimentations des captages prioritaires
210 000 €
Représentant d’intérêts
Ses déclarations de représentation d’intérêts (définition).
Répertoire HATVP
≥ 50 000 € et < 75 000 € · Exercice 2025
6 fiches d’activité dans cet exercice.
- Parlement6
- Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale2
- Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement1
- Gouvernement et cabinets ministériels1
- Agent d’une collectivité territoriale1
- Agent de l’État1
Comment ces registres sont rapprochés
La HATVP est rapprochée par SIREN. Le registre UE l’est par nom normalisé identique, pays France et unicité dans les deux registres. Ce dernier rapprochement est indicatif.
Les marchés, versements de l’État et déclarations couvrent des périodes différentes. Leur présence sur une même page ne prouve aucun lien entre eux.