Établissement public administratif
SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN
SIREN (définition) 200 003 507
Depuis 2019, cet organisme a attribué 3 marchés publics prévoyant 179 988 €.
Les marchés attribués
En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 3
- tous avec un montant publié
- Premier titulaire
- 41 %
- du montant : CITTANOVA
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 43 988 €, 1 marché |
| 2023 | 63 100 €, 1 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 72 900 €, 1 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- CITTANOVA1 marché72 900 €
- PIVADIS1 marché63 100 €
- EVEN CONSEIL1 marché43 988 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés attribués
CITTANOVA
MARCHE PUBLIC DETUDES Contribution à la révision du SCoT du Nord Toulousain visant l’élaboration du document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et la finalisati
72 900 €PIVADIS
MARCHE PUBLIC D’ETUDES Contribution à la révision du SCoT du Nord Toulousain sur les stratégies économiques et commerciales dont rédaction du DAACL
63 100 €EVEN CONSEIL
MARCHE PUBLIC DETUDES CONDUITE ET FORMALISATION DE LEVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU NORD TOULOUSAIN
43 988 €
Les marchés avec une seule offre
Marchés notifiés depuis 2024.
- Une seule offre
- 0 %
- 0 sur 1 marchés renseignés
- Couverture du nombre d’offres
- 100 %
- 1 sur 1 marchés publiés
Comment lire cet indicateur
Une offre unique décrit le nombre déclaré de propositions reçues. Elle ne prouve ni une irrégularité ni une absence de mise en concurrence. Le type d’achat, le territoire et les conditions du marché influencent le nombre de réponses.
Les nombres absents, nuls ou contradictoires sont exclus du pourcentage. La couverture indique la part des contrats publiés dont le nombre est exploitable. Les marchés jamais publiés ne sont pas mesurés. Les familles CPV regroupent les achats par leurs deux premiers chiffres, sans décrire l’activité économique du titulaire.
Les listes montrent les acheteurs et les familles d’achat qui ont le plus de marchés renseignés.