Établissement public administratif
CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
SIREN (définition) 200 041 515Administration publique générale
Depuis 2019, cet organisme a attribué 171 marchés publics prévoyant 64,2 M€ (définition) et a remporté 1 marché public prévoyant 621 451 €.
Les marchés attribués
En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 171
- dont 2 sans montant fiable, non comptés
- Premier titulaire
- 28 %
- du montant : DMA FINANCEMENT
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 2,8 M€, 26 marchés |
|---|---|
| 2020 | 103 957 €, 4 marchés |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 6,1 M€, 15 marchés |
| 2023 | 32,5 M€, 20 marchés |
| 2024 | 10,9 M€, 46 marchés |
| 2025 | 6,0 M€, 32 marchés |
| 2026 | 5,8 M€, 28 marchés |
- DMA FINANCEMENT4 marchés18,1 M€
- ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT2 marchés12,9 M€
- Titulaire sans SIREN34 marchés8,0 M€
- ATALIAN PROPRETE3 marchés2,7 M€
- EDENRED FRANCE2 marchés1,9 M€
- SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DE LORRAINE3 marchés1,9 M€
- SEPUR3 marchés1,9 M€
- EUROVIA ALSACE LORRAINE3 marchés1,4 M€
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés attribués
Les plus gros marchés et les plus récents.
ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT
Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
10,7 M€DMA FINANCEMENT
SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS
10,4 M€DMA FINANCEMENT
SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS
3,9 M€DMA FINANCEMENT
SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS
3,7 M€EUROVIA ALSACE LORRAINE, SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DE LORRAINE
Réhabilitation de la déchetterie de Pont-à-Mousson
2,2 M€Titulaire sans SIREN
Réhabilitation de la déchetterie de Pont-à-Mousson
2,2 M€ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT
Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
2,2 M€PAPREC FRANCE
Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
1,3 M€Titulaire sans SIREN
Fourniture et maintenance d’un système de billetterie et de contrôle d’accès pour le Pôle Aquatique Multisport
350 000 €Titulaire sans SIREN
Réhabilitation de l’Office du Tourisme
36 782 €Titulaire sans SIREN
Réhabilitation de l’Office du Tourisme
27 594 €
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 1
- tous avec un montant publié
- Premier acheteur
- 100 %
- du montant : CC TERRES TOULOISES
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 621 451 €, 1 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- CC TERRES TOULOISES1 marché621 451 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
Les plus gros marchés et les plus récents.
Etudes et travaux d’aménagement du ruisseau d’Esch et de ses principaux affluents
621 451 €
Les marchés avec une seule offre
Marchés notifiés depuis 2024, parmi les nombres d’offres connus.
- Une seule offre
- 32 %
- 34 sur 105 marchés renseignés
- Couverture du nombre d’offres
- 99 %
- 105 sur 106 marchés publiés
Comment lire cet indicateur
Une offre unique décrit le nombre déclaré de propositions reçues. Elle ne prouve ni une irrégularité ni une absence de mise en concurrence. Le type d’achat, le territoire et les conditions du marché influencent le nombre de réponses.
Les nombres absents, nuls ou contradictoires sont exclus du pourcentage. La couverture indique la part des contrats publiés dont le nombre est exploitable. Les marchés jamais publiés ne sont pas mesurés. Les familles CPV regroupent les achats par leurs deux premiers chiffres, sans décrire l’activité économique du titulaire.