Établissement public administratif
SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE L'ARROUX ET DE LA SOMME
SIREN (définition) 200 092 096
Depuis 2019, cet organisme a attribué 2 marchés publics prévoyant 148 020 €.
Les marchés attribués
En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 2
- tous avec un montant publié
- Premier titulaire
- 50 %
- du montant : SCE
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 73 400 €, 1 marché |
| 2023 | 74 620 €, 1 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- SCE1 marché74 620 €
- Entrepreneur individuel1 marché73 400 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés attribués
SCE
Le marché a pour objet la réalisation d’une étude pour le compte du Syndicat Mixte des Bassins Versants de l’Arroux et de la Somme (Saône-et-Loire et Côte d’Or)
74 620 €Entrepreneur individuel
Le présent marché est un marché de maitrise d’œuvre établi sur la base de prix forfaitaires. Il a pour objet la définition technique et économique d’aménagement
73 400 €