Chaque EuroL'argent public, expliqué

Collectivité territorialeActivité cessée

COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

SIREN (définition) 210 100 335

Depuis 2019, cette collectivité a attribué 5 marchés publics prévoyant 3,5 M€ (définition).

Marchés publics attribués (définition)
3,5 M€
5 marchés depuis 2019

Les marchés attribués

En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.

Montant total depuis 2019 (définition)
3,5 M€
somme des marchés attribués
Nombre de marchés
5
tous avec un montant publié
Premier titulaire
66 %
du montant : CHABANNE ARCHITECTE
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Montant des marchés, par année de notification
20193,5 M€, 5 marchés
20200 €, 0 marché
20210 €, 0 marché
20220 €, 0 marché
20230 €, 0 marché
20240 €, 0 marché
20250 €, 0 marché
20260 €, 0 marché
Principaux titulaires
  1. CHABANNE ARCHITECTE1 marché2,3 M€
  2. SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU2 marchés507 182 €
  3. Titulaire sans SIREN1 marché400 000 €
  4. MITHIEUX TP1 marché299 986 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés attribués

  1. CHABANNE ARCHITECTE

    Concours restreint de maîtrise d’oeuvre pour la requalification de l’ancien site Pechiney en complexe sportif et récréatif à Bellegarde sur Valserine

    Notifié le 29 novembre 2019Voir la source

    2,3 M€
  2. Titulaire sans SIREN

    Maintenance du dispositif de vidéoprotection en place, avec fourniture et installation de nouveaux équipements - Période 2019 - 2022.

    Notifié le 17 janvier 2019Voir la source

    400 000 €
  3. SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU

    Prestations de maintenance et d’assistance technique pour la station d’épuration

    Notifié le 29 avril 2019Voir la source

    365 123 €
  4. MITHIEUX TP

    Mise en séparation du réseau d’assainissement et renouvellement de la conduite d’eau potable de la route de Billiat à Bellegarde sur Valserine

    Notifié le 2 mai 2019Voir la source

    299 986 €
  5. SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU

    Prestations de maintenance et d’assistance technique pour la station de pré traitement de l’abattoir municipal

    Notifié le 29 avril 2019Voir la source

    142 059 €

Identité et sources