Collectivité territoriale
COMMUNE DE BRETENIERE
SIREN (définition) 212 101 067
Depuis 2019, cette collectivité a attribué 6 marchés publics prévoyant 1,3 M€ (définition).
Cette organisation est une commune : voir les comptes de Bretenière
Les marchés attribués
En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 6
- tous avec un montant publié
- Premier titulaire
- 56 %
- du montant : AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 313 208 €, 1 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 800 000 €, 2 marchés |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 166 474 €, 3 marchés |
- AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL2 marchés713 208 €
- Titulaire sans SIREN1 marché400 000 €
- NORBA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE2 marchés95 981 €
- MENUISERIE ROGER1 marché38 500 €
- ETABLISSEMENTS NOIROT1 marché31 994 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés attribués
Titulaire sans SIREN
BRETENIERE - Gestion de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la pause méridienne.
400 000 €AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL
BRETENIERE - Gestion de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la pause méridienne.
400 000 €AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL
Organisation, encadrement et animation des accueils périscolaires et pauses méridiennes sur la commune de Bretenière (21110)
313 208 €NORBA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
BRETENIERE - Travaux de réalisation d’un restaurant scolaire et d’un accueil périscolaire
63 987 €ETABLISSEMENTS NOIROT, NORBA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
BRETENIERE - Travaux de réalisation d’un restaurant scolaire et d’un accueil périscolaire
63 987 €MENUISERIE ROGER
BRETENIERE - Travaux de réalisation d’un restaurant scolaire et d’un accueil périscolaire
38 500 €
Les marchés avec une seule offre
Marchés notifiés depuis 2024.
- Une seule offre
- 0 %
- 0 sur 5 marchés renseignés
- Couverture du nombre d’offres
- 100 %
- 5 sur 5 marchés publiés
Comment lire cet indicateur
Une offre unique décrit le nombre déclaré de propositions reçues. Elle ne prouve ni une irrégularité ni une absence de mise en concurrence. Le type d’achat, le territoire et les conditions du marché influencent le nombre de réponses.
Les nombres absents, nuls ou contradictoires sont exclus du pourcentage. La couverture indique la part des contrats publiés dont le nombre est exploitable. Les marchés jamais publiés ne sont pas mesurés. Les familles CPV regroupent les achats par leurs deux premiers chiffres, sans décrire l’activité économique du titulaire.
Les listes montrent les acheteurs et les familles d’achat qui ont le plus de marchés renseignés.