Collectivité territoriale
COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE
SIREN (définition) 212 104 962
Depuis 2019, cette collectivité a attribué 1 marché public prévoyant 43 890 €.
Cette organisation est une commune : voir les comptes de Pontailler-sur-Saône
Les marchés attribués
En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 1
- tous avec un montant publié
- Premier titulaire
- 100 %
- du montant : DELPLANQUE XAVIER
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 43 890 €, 1 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- DELPLANQUE XAVIER1 marché43 890 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés attribués
DELPLANQUE XAVIER
Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
43 890 €