Collectivité territoriale
COMMUNE DE FOSSE
SIREN (définition) 214 100 919
Depuis 2019, cette collectivité a attribué 2 marchés publics prévoyant 157 963 €.
Cette organisation est une commune : voir les comptes de Fossé
Les marchés attribués
En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 2
- tous avec un montant publié
- Premier titulaire
- 62 %
- du montant : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 97 761 €, 1 marché |
| 2026 | 60 201 €, 1 marché |
- UNION TECHNIQUE DU BATIMENT1 marché97 761 €
- API RESTAURATION1 marché60 201 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés attribués
UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
LOT 02 CHARPENTE RESTAURATION DE LA CROISEE ET RESTITUTION DE LA VOUTE DE L’EGLISE ST SEBASTIEN
97 761 €API RESTAURATION
ELABORATION SUR PLACE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE L’ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE FOSSE
60 201 €
Les marchés avec une seule offre
Marchés notifiés depuis 2024.
- Une seule offre
- 0 %
- 0 sur 2 marchés renseignés
- Couverture du nombre d’offres
- 100 %
- 2 sur 2 marchés publiés
Comment lire cet indicateur
Une offre unique décrit le nombre déclaré de propositions reçues. Elle ne prouve ni une irrégularité ni une absence de mise en concurrence. Le type d’achat, le territoire et les conditions du marché influencent le nombre de réponses.
Les nombres absents, nuls ou contradictoires sont exclus du pourcentage. La couverture indique la part des contrats publiés dont le nombre est exploitable. Les marchés jamais publiés ne sont pas mesurés. Les familles CPV regroupent les achats par leurs deux premiers chiffres, sans décrire l’activité économique du titulaire.
Les listes montrent les acheteurs et les familles d’achat qui ont le plus de marchés renseignés.