Collectivité territoriale
COMMUNE DE MERVANS
SIREN (définition) 217 102 953
Depuis 2019, cette collectivité a attribué 2 marchés publics prévoyant 1,1 M€ (définition).
Cette organisation est une commune : voir les comptes de Mervans
Les marchés attribués
En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 2
- tous avec un montant publié
- Premier titulaire
- 97 %
- du montant : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 38 400 €, 1 marché |
| 2021 | 1,1 M€, 1 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS1 marché1,1 M€
- REALITES ENVIRONNEMENT1 marché38 400 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés attribués
PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
Le réseau unitaire actuel est à changer avec l’implantation d’un réseau d’eaux usées strictes et l’implantation d’un collecteur d’eaux pluviales
1,1 M€REALITES ENVIRONNEMENT
Maitrise d’œuvre pour les travaux de déconnexion des eaux pluviales du système d’assainissement et réduction des eaux claires parasites dans le secteur des rout
38 400 €