Établissement public administratif
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
SIREN (définition) 242 504 116
Depuis 2019, cet organisme a attribué 22 marchés publics prévoyant 4,4 M€ (définition).
Les marchés attribués
En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 22
- dont 1 sans montant fiable
- Premier titulaire
- 34 %
- du montant : IDVERDE
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 0 €, 1 marché |
| 2026 | 4,4 M€, 21 marchés |
- IDVERDE3 marchés1,5 M€
- PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS2 marchés855 399 €
- EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES3 marchés598 422 €
- PATEU ET ROBERT2 marchés350 262 €
- RUGGERI4 marchés267 156 €
- HUSSOR ERECTA SOC1 marché254 331 €
- A3C INGENIERIE2 marchés215 000 €
- GGM EURL3 marchés187 500 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés attribués
HUSSOR ERECTA SOC, PATEU ET ROBERT et 1 autres
Marché de travaux création de la Cité des horlogers
762 992 €IDVERDE
Marché de travaux création de la Cité des horlogers
499 370 €IDVERDE
Création de l’équipement muséal "Cité des Horlogers" : réhabilitation et restructuration du Château Pertusier
499 370 €IDVERDE
Création de l’équipement muséal "Cité des Horlogers" : réhabilitation et restructuration du Château Pertusier
499 370 €PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
Création de l’équipement muséal "Cité des Horlogers" : réhabilitation et restructuration du Château Pertusier
427 699 €PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
Création de l’équipement muséal "Cité des Horlogers" : réhabilitation et restructuration du Château Pertusier
427 699 €EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES
Travaux de réalisation d’une fouille d’archéologie préventive sur le site du Château Pertusier à Morteau
208 656 €EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES
Travaux de réalisation d’une fouille d’archéologie préventive sur le site du Château Pertusier à Morteau
208 656 €PATEU ET ROBERT
Marché de travaux création de la Cité des horlogers
95 931 €Entrepreneur individuel
Marché de travaux création de la Cité des horlogers
50 953 €
Les marchés avec une seule offre
Marchés notifiés depuis 2024.
- Une seule offre
- 32 %
- 7 sur 22 marchés renseignés
- Couverture du nombre d’offres
- 100 %
- 22 sur 22 marchés publiés
Comment lire cet indicateur
Une offre unique décrit le nombre déclaré de propositions reçues. Elle ne prouve ni une irrégularité ni une absence de mise en concurrence. Le type d’achat, le territoire et les conditions du marché influencent le nombre de réponses.
Les nombres absents, nuls ou contradictoires sont exclus du pourcentage. La couverture indique la part des contrats publiés dont le nombre est exploitable. Les marchés jamais publiés ne sont pas mesurés. Les familles CPV regroupent les achats par leurs deux premiers chiffres, sans décrire l’activité économique du titulaire.
Les listes montrent les acheteurs et les familles d’achat qui ont le plus de marchés renseignés.