Établissement public administratif
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX
SIREN (définition) 246 800 494
Depuis 2019, cet organisme a attribué 22 marchés publics prévoyant 14,3 M€ (définition).
Les marchés attribués
En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 22
- tous avec un montant publié
- Premier titulaire
- 59 %
- du montant : SUEZ RV NORD EST
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 13,8 M€, 17 marchés |
| 2023 | 133 916 €, 3 marchés |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 376 125 €, 2 marchés |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- SUEZ RV NORD EST7 marchés8,5 M€
- SCHROLL6 marchés2,6 M€
- Titulaire non identifié1 marché2,5 M€
- SSI SCHAFER PLASTICS FRANCE1 marché225 870 €
- PTL4 marchés219 348 €
- SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE DE DECHETS INDUSTRIELS1 marché150 255 €
- CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST2 marchés92 175 €
- COLMAR AGGLOMERATION1 marché41 742 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés attribués
SUEZ RV NORD EST, Titulaire non identifié
Marché de service des déchets
4,9 M€SUEZ RV NORD EST
Marché de service des déchets - lot 01 Collecte en porte à porte avec le transport
2,5 M€SUEZ RV NORD EST
Marché de service des déchets - lot 01 Collecte en porte à porte avec le transport
1,2 M€SUEZ RV NORD EST
Gestion et exploitation de la déchetterie intercommunale de Pfaffenheim et assistance à l’exploitation de l’espace de dépôts des déchets de Osenbach
968 922 €SCHROLL
Nouvelles filières de déchetterie : location des contenants, transport et traitement par recyclage matière et/ou énergétique
926 014 €SCHROLL
Marché de service des déchets - lot 2 Tri et traitement des emballages ménagers recyclables (EMR) en extension de consignes de tri en porte à porte et des carto
669 080 €SUEZ RV NORD EST
Marché de service des déchets - lot 01 Collecte en porte à porte avec le transport
598 800 €SUEZ RV NORD EST
Gestion et exploitation de la déchetterie intercommunale de Pfaffenheim et assistance à l’exploitation de l’espace de dépôts des déchets de Osenbach
482 815 €SSI SCHAFER PLASTICS FRANCE
Fourniture et distribution de bacs neufs de collecte pour la collecte des recyclables
225 870 €SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE DE DECHETS INDUSTRIELS
Collecte du verre en apport volontaire du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027
150 255 €CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
Marché assurances - lot 01 Responsabilité civile du 01/01/2024 au 31/12/2028
45 781 €
Les marchés avec une seule offre
Marchés notifiés depuis 2024.
- Une seule offre
- 50 %
- 1 sur 2 marchés renseignés
- Couverture du nombre d’offres
- 100 %
- 2 sur 2 marchés publiés
Comment lire cet indicateur
Une offre unique décrit le nombre déclaré de propositions reçues. Elle ne prouve ni une irrégularité ni une absence de mise en concurrence. Le type d’achat, le territoire et les conditions du marché influencent le nombre de réponses.
Les nombres absents, nuls ou contradictoires sont exclus du pourcentage. La couverture indique la part des contrats publiés dont le nombre est exploitable. Les marchés jamais publiés ne sont pas mesurés. Les familles CPV regroupent les achats par leurs deux premiers chiffres, sans décrire l’activité économique du titulaire.
Les listes montrent les acheteurs et les familles d’achat qui ont le plus de marchés renseignés.