Établissement public administratif
SYNDICAT DE DISTRIBUTION DU GAZ DE MONTBELIARD (SYGAM)
SIREN (définition) 252 506 662
Depuis 2019, cet organisme a attribué 1 marché public prévoyant 9 940 €.
Les marchés attribués
En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 1
- tous avec un montant publié
- Premier titulaire
- 100 %
- du montant : LE CALOCH CONSULTANT
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 9 940 €, 1 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- LE CALOCH CONSULTANT1 marché9 940 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés attribués
LE CALOCH CONSULTANT
Mission d’assistance au maître d’ouvrage relative à la réalisation d’une mission de contrôle de la concession pour le service public de distribution de gaz et à
9 940 €