Établissement public administratif
SYND INTER COM ASSAI REGION DOMBLANS
SIREN (définition) 253 900 963
Depuis 2019, cet organisme a attribué 1 marché public prévoyant 449 700 €.
Les marchés attribués
En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 1
- tous avec un montant publié
- Premier titulaire
- 100 %
- du montant : SUEZ EAU FRANCE
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 449 700 €, 1 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- SUEZ EAU FRANCE1 marché449 700 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés attribués
SUEZ EAU FRANCE
Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Domblans a décidé du principe d’un marché de prestation de service public pour la gestion du service
449 700 €