Établissement public administratif
SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX
SIREN (définition) 256 404 278
Depuis 2019, cet organisme a attribué 2 marchés publics prévoyant 146 844 €.
Les marchés attribués
En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 2
- tous avec un montant publié
- Premier titulaire
- 55 %
- du montant : OXAO
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 146 844 €, 2 marchés |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- OXAO1 marché80 220 €
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE1 marché66 624 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés attribués
OXAO
Etudes pour l’Elaboration de l’Evaluation Environnementale du SCoT Pays Basque & Seignanx
80 220 €CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE
Envisager des modalités de développement capables de répondre aux besoins des habitants et des entreprises, sans mobiliser inutilement les ressources, en évitan
66 624 €