Chaque EuroL'argent public, expliqué

Établissement public administratif

ETS PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS

SIREN 257 103 218Administration publique (tutelle) des activités économiques

Depuis 2019, cet organisme a attribué 64 marchés publics prévoyant 2,9 M€ et a remporté 1 marché public prévoyant 78 423 €.

Marchés publics attribués
2,9 M€
64 marchés depuis 2019
Marchés publics remportés
78 423 €
1 marché depuis 2019

Les marchés attribués

En tant qu'acheteur public, depuis 2019.

Montant total depuis 2019
2,9 M€
somme des marchés attribués
Nombre de marchés
64
dont 5 sans montant fiable
Premier titulaire
12 %
du montant : EHTP
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Principaux titulaires
  1. EHTP4 marchés360 999 €
  2. TERELIAN2 marchés330 020 €
  3. SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE2 marchés317 971 €
  4. Entrepreneur individuel7 marchés281 820 €
  5. B.R.L.INGENIERIE1 marché157 857 €
  6. ENTREPRISE DESERTOT SA2 marchés142 071 €
  7. COLAS FRANCE4 marchés117 879 €
  8. SEPIA CONSEILS3 marchés108 355 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre, c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires, nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification. Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés attribués

  1. TERELIAN

    Travaux d’amélioration de l’alimentation en eau de la frayère de l’écluse à Auxonne (21)

    Notifié le 5 juin 2024Voir la source

    165 010 €

  2. TERELIAN

    Travaux d’amélioration de l’alimentation en eau de la frayère de l’écluse à Auxonne (21)

    Notifié le 5 juin 2024Voir la source

    165 010 €

  3. SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

    Etude de l’impact du changement climatique sur l’hydrologie du bassin de la Saône et du Doubs et sur les milieux et usages des axes Saône et Doubs

    Notifié le 9 juillet 2024Voir la source

    158 985 €

  4. SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

    Etude de l’impact du changement climatique sur l’hydrologie du bassin de la Saône et du Doubs et sur les milieux et usages des axes Saône et Doubs

    Notifié le 9 juillet 2024Voir la source

    158 985 €

  5. B.R.L.INGENIERIE

    Elaboration du Plan de Gestion Stratégique des Milieux Humides (PGSMH) du Val de Saône

    Notifié le 21 mars 2025Voir la source

    157 857 €

  6. EHTP

    Travaux de protection et de diversification du platis sur la Saône à La Salle (71)

    Notifié le 5 juin 2024Voir la source

    155 902 €

  7. EHTP

    Travaux de protection et de diversification du platis sur la Saône à La Salle (71)

    Notifié le 5 juin 2024Voir la source

    155 902 €

  8. Entrepreneur individuel

    Etude et cartographie de la végétation du site Natura 2000 « Moyenne vallée du Doubs » (25) - Marais de Saône et Extension

    Notifié le 19 juin 2025Voir la source

    131 910 €

  9. COLAS FRANCE

    Aménagement, vannages, ouvrage de franchissement et terrassement à Poncey-Lès-Athée (21)

    Notifié le 19 juin 2026Voir la source

    69 800 €

  10. ARTELIA

    Etude pour le rétablissement de la continuité écologique au droit de l’ouvrage de Charentenay (70)

    Notifié le 12 septembre 2025Voir la source

    15 600 €

  11. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

    Fourniture de carburants en station par carte accréditive et prestations annexes

    Notifié le 16 décembre 2025Voir la source

    0 €

Les marchés remportés

Avec des acheteurs publics, depuis 2019.

Montant total depuis 2019
78 423 €
part estimée de l'organisation
Nombre de marchés
1
tous avec un montant publié
Premier acheteur
100 %
du montant : COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Principaux acheteurs
  1. COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD1 marché78 423 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre, c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires, nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification. Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés remportés

  1. COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD

    19-02-Diagnostics de vulnérabilité au ruissellement et de sensibilité des sols agricoles à l’érosion suite aux inondations de mai et juin 2018

    Notifié le 12 septembre 2019Voir la source

    78 423 €

Les marchés avec une seule offre

Marchés notifiés depuis 2024.

Une seule offre
7 %
2 sur 29 marchés renseignés
Couverture du nombre d’offres
97 %
29 sur 30 marchés publiés
Comment lire cet indicateur

Une offre unique décrit le nombre déclaré de propositions reçues. Elle ne prouve ni une irrégularité ni une absence de mise en concurrence. Le type d’achat, le territoire et les conditions du marché influencent le nombre de réponses.

Les nombres absents, nuls ou contradictoires sont exclus du pourcentage. La couverture indique la part des contrats publiés dont le nombre est exploitable. Les marchés jamais publiés ne sont pas mesurés. Les familles CPV regroupent les achats par leurs deux premiers chiffres, sans décrire l’activité économique du titulaire.

Les listes montrent les acheteurs et les familles d’achat qui ont le plus de marchés renseignés.

Identité et sources