Chaque EuroL'argent public, expliqué

Établissement public administratif

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SIREN (définition) 263 810 277

Depuis 2019, cet organisme a attribué 5 marchés publics prévoyant 98 895 €.

Marchés publics attribués (définition)
98 895 €
5 marchés depuis 2019

Les marchés attribués

En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.

Montant total depuis 2019 (définition)
98 895 €
somme des marchés attribués
Nombre de marchés
5
dont 1 sans montant fiable
Premier titulaire
79 %
du montant : SMACL ASSURANCES
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Montant des marchés, par année de notification
201920 292 €, 2 marchés
20200 €, 0 marché
20210 €, 0 marché
20220 €, 0 marché
20230 €, 0 marché
20241 €, 2 marchés
202578 602 €, 1 marché
20260 €, 0 marché
Principaux titulaires
  1. SMACL ASSURANCES1 marché78 602 €
  2. VALETTE FOIE GRAS1 marché12 132 €
  3. CONVERGENCIA CONSEIL ET FORMATION1 marché8 160 €
  4. MUTUELLE ENTRENOUS1 marché1 €
  5. Titulaire sans SIREN1 marché0 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés attribués

  1. SMACL ASSURANCES

    DOMMAGE AUX BIENS CCAS

    Notifié le 22 décembre 2025Voir la source

    78 602 €
  2. VALETTE FOIE GRAS

    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE COLIS DE NOËL DESTINÉS AUX PERSONNES AGÉES - ANNÉE 2019

    Notifié le 6 novembre 2019Voir la source

    12 132 €
  3. CONVERGENCIA CONSEIL ET FORMATION

    Le présent marché a pour objet l’assistance et l’accompagnement à la réorganisation du CCAS de Seyssinet-Pariset.

    Notifié le 29 janvier 2019Voir la source

    8 160 €
  4. MUTUELLE ENTRENOUS

    APPEL A PARTENARIAT MUTUELLE COMMUNALE NON SOUMIS AU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

    Notifié le 26 août 2024Voir la source

    1 €
  5. Titulaire sans SIREN

    APPEL A PARTENARIAT MUTUELLE COMMUNALE NON SOUMIS AU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

    Notifié le 26 août 2024Voir la source

    0 €Non compté dans les totaux

Les marchés avec une seule offre

Marchés notifiés depuis 2024.

Une seule offre
33 %
1 sur 3 marchés renseignés
Couverture du nombre d’offres
100 %
3 sur 3 marchés publiés
Comment lire cet indicateur

Une offre unique décrit le nombre déclaré de propositions reçues. Elle ne prouve ni une irrégularité ni une absence de mise en concurrence. Le type d’achat, le territoire et les conditions du marché influencent le nombre de réponses.

Les nombres absents, nuls ou contradictoires sont exclus du pourcentage. La couverture indique la part des contrats publiés dont le nombre est exploitable. Les marchés jamais publiés ne sont pas mesurés. Les familles CPV regroupent les achats par leurs deux premiers chiffres, sans décrire l’activité économique du titulaire.

Les listes montrent les acheteurs et les familles d’achat qui ont le plus de marchés renseignés.

Identité et sources