Établissement public administratif
ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
SIREN (définition) 296 202 773
Depuis 2019, cet organisme a attribué 5 marchés publics prévoyant 4,0 M€ (définition).
Les marchés attribués
En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 5
- tous avec un montant publié
- Premier titulaire
- 100 %
- du montant : COLAS FRANCE
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 4,0 M€, 5 marchés |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- COLAS FRANCE5 marchés4,0 M€
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés attribués
COLAS FRANCE
Travaux connexes liés à l’aménagement foncier sur les communes de Maisnil les Ruitz et Ruitz
794 175 €COLAS FRANCE
Travaux connexes liés à l’aménagement foncier sur les communes de Maisnil les Ruitz et Ruitz
794 175 €COLAS FRANCE
Travaux connexes liés à l’aménagement foncier sur les communes de Maisnil les Ruitz et Ruitz
794 175 €COLAS FRANCE
Travaux connexes liés à l’aménagement foncier sur les communes de Maisnil les Ruitz et Ruitz
793 252 €COLAS FRANCE
Travaux connexes liés à l’aménagement foncier sur les communes de Maisnil les Ruitz et Ruitz
793 252 €