Association
CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES
SIREN (définition) 304 890 627
Cette association a reçu 405 645 € de versements de l'État en 2025.
Les versements de l'État en 2025
Par programme (définition) du budget de l'État.
- Accès au droit et à la justiceProgramme 101 · 1 versement271 017 €
- Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitatProgramme 135 · 2 versements103 000 €
- Soutien de la politique de l'éducation nationaleProgramme 214 · 1 versement28 811 €
- Conduite et pilotage des politiques de l'intérieurProgramme 216 · 4 versements2 816 €
Les plus gros versements
| Objet | Montant |
|---|---|
| Dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocatsProgramme 101 · Accès au droit et à la justice | 271 017 € |
| Objet non préciséProgramme 135 · Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 101 500 € |
| Objet non préciséProgramme 214 · Soutien de la politique de l'éducation nationale | 28 811 € |
| Objet non préciséProgramme 135 · Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 1 500 € |
| Objet non préciséProgramme 216 · Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 1 000 € |
| Objet non préciséProgramme 216 · Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 1 000 € |
| Objet non préciséProgramme 216 · Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 800 € |
| Objet non préciséProgramme 216 · Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 16 € |
Ce que cette liste ne dit pas
Les données de 2025 proviennent de l'annexe « Jaune » (définition). Elles incluent des subventions, des prestations de services et d'autres versements que le fichier ne distingue pas. Les aides des collectivités et des opérateurs ne sont pas couvertes de façon exhaustive.