Association
ARPP AUTORITE DE REGULATION PROFESSIONNELLE DE LA PUBLICITE
SIREN (définition) 307 287 193Activités des organisations professionnelles
Cette association a reçu 96 € de versements de l'État en 2025. Depuis 2019, elle a remporté 2 marchés publics prévoyant 335 200 €.
Les versements de l'État en 2025
Par programme (définition) du budget de l'État.
- Développement des entreprises et régulationsProgramme 134 · 1 versement96 €
Les plus gros versements
| Objet | Montant |
|---|---|
| Objet non préciséProgramme 134 · Développement des entreprises et régulations | 96 € |
Ce que cette liste ne dit pas
Les données de 2025 proviennent de l'annexe « Jaune » (définition). Elles incluent des subventions, des prestations de services et d'autres versements que le fichier ne distingue pas. Les aides des collectivités et des opérateurs ne sont pas couvertes de façon exhaustive.
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 2
- tous avec un montant publié
- Premier acheteur
- 100 %
- du montant : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 35 200 €, 1 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 300 000 €, 1 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL2 marchés335 200 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
PRESTATIONS DE FOURNITURE DE FICHIER MEDIAS ET METADONNEES ASSOCIEES DES MESSAGES PUBLICITAIRES AGREES POUR TELEDIFFUSION
300 000 €INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Prestations de fourniture de fichiers médias et métadonnées associées des messages publicitaires agrées pour télédiffusion
35 200 €
Représentant d’intérêts
Ses déclarations de représentation d’intérêts (définition).
Répertoire HATVP
≥ 100 000 € et < 200 000 € · Exercice 2025
1 fiches d’activité dans cet exercice.
- Présidence de la République1
- Parlement1
- Gouvernement et cabinets ministériels1
- Agent de l’État1
Comment ces registres sont rapprochés
La HATVP est rapprochée par SIREN. Le registre UE l’est par nom normalisé identique, pays France et unicité dans les deux registres. Ce dernier rapprochement est indicatif.
Les marchés, versements de l’État et déclarations couvrent des périodes différentes. Leur présence sur une même page ne prouve aucun lien entre eux.