Chaque EuroL'argent public, expliqué

Société commerciale

ETABLISSEMENT FOSSARD ACCUS-SERVICE

SIREN (définition) 314 238 833Commerce de détail d'équipements automobiles

Depuis 2019, cette entreprise a remporté 17 marchés publics prévoyant 299 390 €.

Marchés publics remportés (définition)
299 390 €
17 marchés depuis 2019

Les marchés remportés

Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.

Montant total depuis 2019 (définition)
299 390 €
part estimée de l'organisation
Nombre de marchés
17
dont 6 sans montant fiable
Premier acheteur
80 %
du montant : COMMUNE DE BAYONNE
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Montant des marchés, par année de notification
201910 000 €, 1 marché
202049 500 €, 2 marchés
2021157 846 €, 8 marchés
202210 343 €, 1 marché
202371 700 €, 4 marchés
20240 €, 0 marché
20250 €, 1 marché
20260 €, 0 marché
Principaux acheteurs
  1. COMMUNE DE BAYONNE14 marchés239 890 €
  2. MINISTERE DE L'INTERIEUR 1 marché42 000 €
  3. COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH1 marché10 000 €
  4. COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON1 marché7 500 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés remportés

  1. COMMUNE DE BAYONNE

    ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR L’ACQUISITION DE VEHICULES ET DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE - 2020 à 2024 - VEHICULES PARTICULIERS

    Notifié le 30 juillet 2021Voir la source

    97 273 €
  2. COMMUNE DE BAYONNE

    MS 2 DE 21ACGAR01_L4 : CAMIONNETTE ELECTRIQUE D’OCCASION

    Notifié le 29 juillet 2021Voir la source

    55 400 €
  3. MINISTERE DE L'INTERIEUR

    équipements à destination des véhicules grands porteurs et autres des forces de l’ordre - batteries calcium argent

    Notifié le 11 juin 2020Voir la source

    42 000 €
  4. COMMUNE DE BAYONNE

    Accord-cadre multi attributaire relatif à l’acquisition de véhicules et de vélos à assistance électrique pour les périodes de 2020 à 2024 - Lot n°4 intitulé « v

    Notifié le 27 octobre 2023Voir la source

    23 233 €
  5. COMMUNE DE BAYONNE

    Accord-cadre multi attributaire relatif à l’acquisition de véhicules et de vélos à assistance électrique pour les périodes de 2020 à 2024 - Lot n°4 intitulé « v

    Notifié le 2 août 2023Voir la source

    21 330 €
  6. COMMUNE DE BAYONNE

    Accord-cadre multi attributaire relatif à l’acquisition de véhicules et de vélos à assistance électrique pour les périodes de 2020 à 2024 - Lot n°4 intitulé « v

    Notifié le 8 décembre 2023Voir la source

    19 167 €
  7. COMMUNE DE BAYONNE

    Marché subséquent n° 3 à l’accord-cadre pour l’acquisition de véhicules et de vélos à assistance électrique - 2020 à 2024 n°21ACGAR01_L14

    Notifié le 22 mars 2022Voir la source

    10 343 €
  8. COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH

    ACQUISITION DE VEHICULES ET BENNES ET LOCATION LONGUE DUREE D’UNE MINI PELLE LOT 2 VEHICULES DE TOURISME ELECTRIQUES OU HYBRIDES

    Notifié le 14 février 2019Voir la source

    10 000 €
  9. COMMUNE DE BAYONNE

    Accord-cadre multi attributaire relatif à l’acquisition de véhicules et de vélos à assistance électrique pour les périodes de 2020 à 2024 - Lot n°14 intitulé «

    Notifié le 8 décembre 2023Voir la source

    7 970 €
  10. COMMUNE DE BAYONNE

    ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR L’ACQUISITION DE VEHICULES ET DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE - 2020 à 2024 - VEHICULES FOURGONS, A

    Notifié le 13 avril 2025Voir la source

    0 €Non compté dans les totaux

Identité et sources