Autre personne morale immatriculée au RCS
SVA
SIREN (définition) 315 129 981Activités juridiques
Depuis 2019, cet organisme a remporté 3 marchés publics prévoyant 60 000 €.
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 3
- dont 1 sans montant fiable
- Premier acheteur
- 67 %
- du montant : COMMUNE DE BLAGNAC
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 40 000 €, 1 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 1 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 20 000 €, 1 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- COMMUNE DE BLAGNAC1 marché40 000 €
- COMMUNE DE LE CRES2 marchés20 000 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice pour la Ville de Blagnac - Lot n°3 Droit administratif général, Droit des contrats publics, I
120 000 €Fournir des prestations intellectuelles personnalisées en matière juridique. Production d’analyses juridiques sur la demande de la commune et dans la participat
20 000 €Prestation d’assistance et conseils juridiques
Montant non retenu