Association
CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE TOULON
SIREN (définition) 317 400 430
Cette association a reçu 213 885 € de versements de l'État en 2025.
Les versements de l'État en 2025
Par programme (définition) du budget de l'État.
- Accès au droit et à la justiceProgramme 101 · 1 versement198 487 €
- Conduite et pilotage des politiques de l'intérieurProgramme 216 · 5 versements9 644 €
- Soutien de la politique de la défenseProgramme 212 · 2 versements1 539 €
- Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public localProgramme 156 · 1 versement1 515 €
- Soutien de la politique de l'éducation nationaleProgramme 214 · 1 versement1 500 €
- Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitatProgramme 135 · 1 versement1 200 €
Les plus gros versements
| Objet | Montant |
|---|---|
| Dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocatsProgramme 101 · Accès au droit et à la justice | 198 487 € |
| Objet non préciséProgramme 216 · Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 7 263 € |
| Objet non préciséProgramme 156 · Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 1 515 € |
| Prestation de serviceProgramme 212 · Soutien de la politique de la défense | 1 500 € |
| Objet non préciséProgramme 214 · Soutien de la politique de l'éducation nationale | 1 500 € |
| Objet non préciséProgramme 216 · Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 1 500 € |
| Objet non préciséProgramme 135 · Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 1 200 € |
| Objet non préciséProgramme 216 · Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 850 € |
| Prestation de serviceProgramme 212 · Soutien de la politique de la défense | 39 € |
| Objet non préciséProgramme 216 · Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 21 € |
Ce que cette liste ne dit pas
Les données de 2025 proviennent de l'annexe « Jaune » (définition). Elles incluent des subventions, des prestations de services et d'autres versements que le fichier ne distingue pas. Les aides des collectivités et des opérateurs ne sont pas couvertes de façon exhaustive.