Chaque EuroL'argent public, expliqué

Autre personne morale immatriculée au RCS

ARNAUD PHALIP - JOEL BONTAZ - ANTHONY COSTA COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 322 556 747Activités juridiques

Depuis 2019, cet organisme a remporté 6 marchés publics prévoyant 2 690 €.

Marchés publics remportés
2 690 €
6 marchés depuis 2019

Les marchés remportés

Avec des acheteurs publics, depuis 2019.

Montant total depuis 2019
2 690 €
part estimée de l'organisation
Nombre de marchés
6
tous avec un montant publié
Premier acheteur
100 %
du montant : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Principaux acheteurs
  1. DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD6 marchés2 690 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre, c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires, nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification. Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés remportés

  1. DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

    Constat d’huissier évacuation logements de fonction squattés à Muret (31).

    Notifié le 5 décembre 2025Voir la source

    800 €

  2. DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

    Procès-verbal du constat d’affichage d’un permis de construire d’un pôle de formation – DOJO AITO à Muret (31).

    Notifié le 13 juin 2025Voir la source

    540 €

  3. DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

    Constat d’huissier – Éclairage des circulations des nouveaux locaux de la DISP de Toulouse à Compans-Caffarelli.

    Notifié le 18 décembre 2025Voir la source

    450 €

  4. DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

    Constat d’huissier après travaux – Travaux de réfection intérieure et extérieure – Logement de fonction n°16 du CD MURET (31).

    Notifié le 14 octobre 2025Voir la source

    300 €

  5. DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

    Constat d’huissier avant travaux – Travaux de réfection intérieure et extérieure – Logement de fonction n°16 du CD MURET (31).

    Notifié le 8 septembre 2025Voir la source

    300 €

  6. DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD

    Constat d’huissier installation candélabres - Centre de détention de Muret (31).

    Notifié le 13 juin 2025Voir la source

    300 €

Identité et sources