Autre personne morale immatriculée au RCS
SOCIETE JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI - VINCENT REBEYROL
SIREN (définition) 329 844 526Activités juridiques
Depuis 2019, cet organisme a remporté 3 marchés publics prévoyant 904 500 €.
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 3
- tous avec un montant publié
- Premier acheteur
- 37 %
- du montant : FRANCE TELEVISIONS
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 320 000 €, 1 marché |
| 2021 | 248 500 €, 1 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 336 000 €, 1 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- FRANCE TELEVISIONS1 marché336 000 €
- U C A N S S1 marché320 000 €
- AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE1 marché248 500 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
Prestations d’avocats en droit social - Cour de Cassation, Conseil d’Etat, Conseil Constitutionnel
336 000 €19 AC 36-Prestations d’assistance, de consultation juridique et de représentation devant la Cour de cassation et le Conseil d’Etat pour le compte des organismes
320 000 €AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
P2117-PA-DIRREC-Prestations de représentation des URSSAF et des CGSS devant la cour de cassation et le conseil d’état
248 500 €