Autre personne morale immatriculée au RCS
CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE
SIREN (définition) 330 285 875Activités de soutien au spectacle vivant
Depuis 2019, cet organisme a remporté 12 marchés publics prévoyant 647 259 €.
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 12
- dont 1 sans montant fiable
- Premier acheteur
- 46 %
- du montant : COMMUNE DE LYON
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 189 109 €, 4 marchés |
| 2022 | 37 650 €, 2 marchés |
| 2023 | 18 000 €, 2 marchés |
| 2024 | 40 000 €, 1 marché |
| 2025 | 300 000 €, 1 marché |
| 2026 | 62 500 €, 2 marchés |
- COMMUNE DE LYON1 marché300 000 €
- RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE1 marché120 000 €
- COMMUNE DE MARSEILLE4 marchés92 159 €
- COMMUNE DE NARBONNE1 marché40 000 €
- TOULOUSE METROPOLE1 marché38 000 €
- REGION ILE DE FRANCE2 marchés34 100 €
- COMMUNE D'ANTIBES2 marchés23 000 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
Panorama de presse numérique interne
300 000 €RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
Autorisation de reproduction et de représentation d’œuvres protégées pour les panoramas de presse numériques diffusés en interne dans la région académique PACA
120 000 €Droits CFC Panorama de presse Numérique interne et autorisation de reproduction des copies internes et professionnelles pour le second semestre 2026
40 500 €PRESTATIONS DE SERVICE DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION D’OEUVRES PROTEGEES AVEC LA SC CFC
40 000 €21MC0040MN - PR/HL - MARCHE NEGOCIE D’AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION D’OEUVRES PROTEGEES POUR LE PANORAMA DE PRESSE ELECTRONIQUE.
38 000 €Panorama de presse numérique du 2021.
26 109 €Panorama de presse numérique 2022
25 550 €Contrat d’autorisation Copies Internes Professionnelles d’oeuvres protégées année 2026.
22 000 €