Association
ASSO COMMING DE CONTROLE JUDICIAIRE
SIREN (définition) 339 773 533
Cette association a reçu 242 215 € de versements de l'État en 2025.
Les versements de l'État en 2025
Par programme (définition) du budget de l'État.
- Accès au droit et à la justiceProgramme 101 · 3 versements131 275 €
- Justice judiciaireProgramme 166 · 9 versements98 940 €
- Coordination du travail gouvernementalProgramme 129 · 1 versement7 000 €
- Conduite et pilotage des politiques de l'intérieurProgramme 216 · 1 versement5 000 €
Les plus gros versements
| Objet | Montant |
|---|---|
| Aide apportée à des victimes d'infraction pénaleProgramme 101 · Accès au droit et à la justice | 129 008 € |
| Prestation de serviceProgramme 166 · Justice judiciaire | 36 795 € |
| Prestation de serviceProgramme 166 · Justice judiciaire | 25 826 € |
| Prestation de serviceProgramme 166 · Justice judiciaire | 15 018 € |
| Prestation de serviceProgramme 166 · Justice judiciaire | 14 870 € |
| Subvention dotation aux territoires MILDECAProgramme 129 · Coordination du travail gouvernemental | 7 000 € |
| Objet non préciséProgramme 216 · Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 5 000 € |
| Aide apportée à des victimes d'infraction pénaleProgramme 101 · Accès au droit et à la justice | 2 237 € |
| Prestation de serviceProgramme 166 · Justice judiciaire | 2 220 € |
| Prestation de serviceProgramme 166 · Justice judiciaire | 2 080 € |
Ce que cette liste ne dit pas
Les données de 2025 proviennent de l'annexe « Jaune » (définition). Elles incluent des subventions, des prestations de services et d'autres versements que le fichier ne distingue pas. Les aides des collectivités et des opérateurs ne sont pas couvertes de façon exhaustive.