Chaque EuroL'argent public, expliqué

Autre personne morale immatriculée au RCS

UGGC AVOCATS

SIREN (définition) 344 646 237Activités juridiques

Depuis 2019, cet organisme a remporté 14 marchés publics prévoyant 2,3 M€ (définition).

Marchés publics remportés (définition)
2,3 M€
14 marchés depuis 2019

Les marchés remportés

Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.

Montant total depuis 2019 (définition)
2,3 M€
part estimée de l'organisation
Nombre de marchés
14
dont 6 sans montant fiable
Premier acheteur
52 %
du montant : AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Montant des marchés, par année de notification
2019150 000 €, 1 marché
2020500 000 €, 1 marché
2021500 000 €, 1 marché
20220 €, 0 marché
2023120 000 €, 1 marché
2024193 333 €, 4 marchés
2025700 000 €, 1 marché
2026160 000 €, 5 marchés
Principaux acheteurs
  1. AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE2 marchés1,2 M€
  2. CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL1 marché500 000 €
  3. REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE2 marchés270 000 €
  4. COLLECTIVITE DE CORSE1 marché160 000 €
  5. BANQUE DE FRANCE1 marché120 000 €
  6. VILLE DE PARIS1 marché73 333 €
  7. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS4 marchés0 €
  8. FRANCE TELEVISIONS2 marchés0 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés remportés

  1. AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE

    Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la commande publique et des contrats publics

    Notifié le 30 octobre 2020Voir la source

    1,5 M€
  2. AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE

    Prestations d’assistance et de conseil juridique en droit public au profit de l’Agence du numérique en santé (ANS)

    Notifié le 4 février 2025Voir la source

    1,4 M€
  3. CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL

    Prestations juridiques d’assistance, de conseil et de représentation dans les domaines intéressant l’activité immobilière

    Notifié le 3 février 2021Voir la source

    500 000 €
  4. BANQUE DE FRANCE

    Prestations de conseil juridique

    Notifié le 9 juillet 2024Voir la source

    360 000 €
  5. REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE

    ACCORD-CADRE D’ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE EN DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (LOT N°1) ET EN DROIT SOCIAL (LOT N°2).: Lot 2: Ass

    Notifié le 12 novembre 2019Voir la source

    300 000 €
  6. REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE

    ACCORD-CADRE D’ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE EN DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (LOT N°1) ET EN DROIT SOCIAL (LOT N°2).: Lot 2: Ass

    Notifié le 8 novembre 2023Voir la source

    240 000 €
  7. VILLE DE PARIS

    SA1_ACBC MOA CONVENT° COUVERTURE PREVOYANCE-SANTE AGENTS CP

    Notifié le 29 mai 2024Voir la source

    220 000 €
  8. COLLECTIVITE DE CORSE

    Prestations juridiques dans le cadre d¿une procédure précontentieuse et d¿un éventuel contentieux relatifs aux contrats de concession de service de transport aé

    Notifié le 19 janvier 2026Voir la source

    160 000 €
  9. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

    Lot 23 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINA

    Notifié le 18 février 2026Voir la source

    1,7 M€Non compté dans les totauxMontant signalé comme suspect, valeur conservée par le consolidateur
  10. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

    Lot 25 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINA

    Notifié le 18 février 2026Voir la source

    1,7 M€Non compté dans les totauxMontant signalé comme suspect, valeur conservée par le consolidateur
  11. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

    Lot 26 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINA

    Notifié le 18 février 2026Voir la source

    1,7 M€Non compté dans les totauxMontant signalé comme suspect, valeur conservée par le consolidateur

Représentant d’intérêts

Ses déclarations de représentation d’intérêts (définition).

Répertoire HATVP

< 10 000 € · Exercice 2022

0 fiches d’activité dans cet exercice.

Sourcesdonnées au 12 novembre 2026

Personnes morales vérifiées par Sirene (catégorie différente de 1000, diffusion ouverte) ou association avec RNA. Fiches publiées pendant les 12 mois précédant la récupération, pas actions réalisées pendant cette période. Une fiche peut viser plusieurs institutions. Fourchette du dernier exercice clos et publié, années variables. Le nombre de fiches réellement présentes est utilisé ; le nombre annoncé par exercice est conservé séparément avec un indicateur de rapprochement.

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Toutes les sources et leurs limites
Comment ces registres sont rapprochés

La HATVP est rapprochée par SIREN. Le registre UE l’est par nom normalisé identique, pays France et unicité dans les deux registres. Ce dernier rapprochement est indicatif.

Les marchés, versements de l’État et déclarations couvrent des périodes différentes. Leur présence sur une même page ne prouve aucun lien entre eux.

Identité et sources