Autre personne morale immatriculée au RCS
UGGC AVOCATS
SIREN (définition) 344 646 237Activités juridiques
Depuis 2019, cet organisme a remporté 14 marchés publics prévoyant 2,3 M€ (définition).
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 14
- dont 6 sans montant fiable
- Premier acheteur
- 52 %
- du montant : AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 150 000 €, 1 marché |
|---|---|
| 2020 | 500 000 €, 1 marché |
| 2021 | 500 000 €, 1 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 120 000 €, 1 marché |
| 2024 | 193 333 €, 4 marchés |
| 2025 | 700 000 €, 1 marché |
| 2026 | 160 000 €, 5 marchés |
- AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE2 marchés1,2 M€
- CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL1 marché500 000 €
- REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE2 marchés270 000 €
- COLLECTIVITE DE CORSE1 marché160 000 €
- BANQUE DE FRANCE1 marché120 000 €
- VILLE DE PARIS1 marché73 333 €
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS4 marchés0 €
- FRANCE TELEVISIONS2 marchés0 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la commande publique et des contrats publics
1,5 M€Prestations d’assistance et de conseil juridique en droit public au profit de l’Agence du numérique en santé (ANS)
1,4 M€CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL
Prestations juridiques d’assistance, de conseil et de représentation dans les domaines intéressant l’activité immobilière
500 000 €Prestations de conseil juridique
360 000 €REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE
ACCORD-CADRE D’ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE EN DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (LOT N°1) ET EN DROIT SOCIAL (LOT N°2).: Lot 2: Ass
300 000 €REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE
ACCORD-CADRE D’ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE EN DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (LOT N°1) ET EN DROIT SOCIAL (LOT N°2).: Lot 2: Ass
240 000 €SA1_ACBC MOA CONVENT° COUVERTURE PREVOYANCE-SANTE AGENTS CP
220 000 €Prestations juridiques dans le cadre d¿une procédure précontentieuse et d¿un éventuel contentieux relatifs aux contrats de concession de service de transport aé
160 000 €CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lot 23 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINA
1,7 M€Non compté dans les totauxMontant signalé comme suspect, valeur conservée par le consolidateurCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lot 25 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINA
1,7 M€Non compté dans les totauxMontant signalé comme suspect, valeur conservée par le consolidateurCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lot 26 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINA
1,7 M€Non compté dans les totauxMontant signalé comme suspect, valeur conservée par le consolidateur
Représentant d’intérêts
Ses déclarations de représentation d’intérêts (définition).
Répertoire HATVP
< 10 000 € · Exercice 2022
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Comment ces registres sont rapprochés
La HATVP est rapprochée par SIREN. Le registre UE l’est par nom normalisé identique, pays France et unicité dans les deux registres. Ce dernier rapprochement est indicatif.
Les marchés, versements de l’État et déclarations couvrent des périodes différentes. Leur présence sur une même page ne prouve aucun lien entre eux.