Autre personne morale immatriculée au RCS
SCP XAVIER TORBIERO, STEPHANE GUERIN, SYLVAIN CANAL ET MARINE VANBELLE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
SIREN (définition) 350 720 108Activités juridiques
Depuis 2019, cet organisme a remporté 2 marchés publics prévoyant 750 €.
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 2
- dont 1 sans montant fiable
- Premier acheteur
- 100 %
- du montant : COMMUNE DE MARSEILLE
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 0 €, 1 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 750 €, 1 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- COMMUNE DE MARSEILLE2 marchés750 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
Réalisation de l’état des lieux au 287 chemin de la madrague ville 13015 Marseille
750 €Prestations de prise en charge et constats par commissaire de justice dans le cadre des travaux d’office
0 €Non compté dans les totaux