Association
ASS FRANC POUR L HISTOIRE DE LA JUSTICE
SIREN (définition) 351 038 526
Cette association a reçu 40 000 € de versements de l'État en 2025.
Les versements de l'État en 2025
Par programme (définition) du budget de l'État.
- Conduite et pilotage de la politique de la justiceProgramme 310 · 1 versement40 000 €
Les plus gros versements
| Objet | Montant |
|---|---|
| Subvention de fonctionnementProgramme 310 · Conduite et pilotage de la politique de la justice | 40 000 € |
Ce que cette liste ne dit pas
Les données de 2025 proviennent de l'annexe « Jaune » (définition). Elles incluent des subventions, des prestations de services et d'autres versements que le fichier ne distingue pas. Les aides des collectivités et des opérateurs ne sont pas couvertes de façon exhaustive.